Agenda avril 2018
Délai variable
TVA, régime réel normal.
Déclaration CA3 et paiement par voie électronique des sommes dues au titre de mars 2018 (si la somme payée en 2017 n’a pas excédé 4 000 €, déclaration et paiement trimestriels par voie électronique).
TVA, régime simplifié d’imposition.
En cas d’option pour le régime réel normal, déclaration CA3 et paiement par voie électronique des sommes dues au titre des opérations du mois de mars 2018 ou du 1er trimestre 2018.
Employeurs et travailleurs indépendants.
Prélèvement mensuel le 5 ou le 20 du mois (selon l’option choisie) des cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des non-salariés relevant de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ainsi que, sauf pour les professions libérales et les avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.
15 avril
Déclaration sociale nominative (employeurs de moins de 50 salariés).
Souscription des DSN relatives aux salaires de mars 2018.
Cotisations sociales (employeurs de moins de 50).
Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mars 2018.
Cotisations sociales (moins de 11 salariés et payant trimestriellement).
Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires versés au cours du 1er trimestre 2018.
Tous contribuables.
Paiement au centre des finances publiques (par virement ou prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en février 2018.
30 avril
Participation à la formation professionnelle.
À défaut de versement ou de versement insuffisant aux organismes collecteurs avant le 1er mars 2018, versement régularisateur assorti des majorations applicables auprès du SIE avec le bordereau 2485.
TVA.
Option pour le paiement de la TVA à partir du 1er avril 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
3 mai
Contribution économique territoriale.
Déclaration annuelle 1447-M de cotisation foncière des entreprises et déclaration 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017.
Régularisations des versements 2017 de TVA.
Déclaration récapitulative annuelle CA12/CA12E sur l’imprimé 3517 S à envoyer au SIE (entreprises ayant clôturé le 31 décembre 2017).
Jours fériés
Le mardi 1er Mai est obligatoirement chômé, sauf dans certains secteurs d’activité où il peut être travaillé ; il est alors payé double.
Le lundi 2 avril (Pâques), le mardi 8 mai, le jeudi 10 mai (Ascension) et le lundi 21 mai (Pentecôte) sont des jours fériés ordinaires, obligatoirement chômés pour les jeunes de moins de 18 ans et généralement chômés pour les autres salariés si la convention collective ou l’usage le prévoit.