Agenda avril 2018

Déclaration CA3 et paiement par voie électronique des sommes dues au titre de mars 2018 (si la somme payée en 2017 n’a pas excédé 4 000 €, déclaration et paiement trimestriels par voie électronique).

En cas d’option pour le régime réel normal, déclaration CA3 et paiement par voie électronique des sommes dues au titre des opérations du mois de mars 2018 ou du 1^er trimestre 2018.

Prélèvement mensuel le 5 ou le 20 du mois (selon l’option choisie) des cotisations d’assurance maladie, d’allocations familiales, de CSG et de CRDS pour l’ensemble des non-salariés relevant de la sécurité sociale des indépendants (ex-RSI) ainsi que, sauf pour les professions libérales et les avocats relevant de la CNAVPL et de la CNBF, des cotisations d’assurance vieillesse de base, de retraite complémentaire et d’assurance invalidité-décès.

Souscription des DSN relatives aux salaires de mars 2018.

Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires de mars 2018.

Paiement à l'URSSAF des cotisations dues sur les salaires versés au cours du 1er trimestre 2018.

Paiement au centre des finances publiques (par virement ou prélèvement à l'échéance) des impositions mises en recouvrement en février 2018.

Paiement des cotisations de mars 2018 (en cas d’option pour le paiement mensuel) ou des cotisations du 1^er trimestre 2018 (en cas de paiement trimestriel).

À défaut de versement ou de versement insuffisant aux organismes collecteurs avant le 1^er mars 2018, versement régularisateur assorti des majorations applicables auprès du SIE avec le bordereau 2485.

Option pour le paiement de la TVA à partir du 1^er avril 2018 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.

Déclaration annuelle 1447-M de cotisation foncière des entreprises et déclaration 1329-DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2017.

Déclaration récapitulative annuelle CA12/CA12E sur l’imprimé 3517 S à envoyer au SIE (entreprises ayant clôturé le 31 décembre 2017).

Dépôt au service des douanes de la DEB et/ou de DES pour les opérations, entre États de l’UE, pour lesquelles la TVA est devenue exigible en avril 2018.