Impôts
S'installer dans un bassin urbain à redynamiser
Un nouveau régime d’allégement d’impôts a été institué, sous certaines conditions, pour les entreprises créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 dans un bassin urbain à dynamiser. La liste des 150 communes du Nord-Pas-de-Calais classées en bassin urbain à dynamiser pour une durée de 3 ans a été publiée au Journal Officiel.
Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant 2 ans puis partielle les 3 années suivantes s’applique aux entreprises éligibles qui optent pour ce nouveau régime d’exonération dans les 6 mois suivant celui du début d’activité. S’y ajoutent des exonérations temporaires de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les impositions établies au titre de 2019 et des années suivantes.
Arrêté du 14 février 2018, JO du 22, texte n° 15