RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales

Suivre - Partager

Les fils RSS

Les autres sites

recherche

l'actu

24 Mai.

Droits des particuliers

Limitation de vitesse à 80 km/h non-respectée : pas d'invalidation des PV

Non, la loi sur l'orientation des mobilités, qui devrait autoriser les présidents des Conseils départementaux à rétablir - s'ils le souhaitent - la vi[...]

24 Mai.

Fiscal

Mise en ligne des avis d'acompte de CFE-IFER 2019

Les avis d'acompte de CFE et/ou d'IFER sont en ligne dans « Votre espace professionnel » sur le site « impots.gouv.fr ». Pour les consulter, les profe[...]

24 Mai.

Vie des affaires

Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes

Délais de paiementLa loi 2018-727 du 10 août 2018 a prévu que certaines entreprises pourraient demander à l'administration de prendre formellement pos[...]

23 Mai.

Fiscal

Application du dispositif anti-abus pour des prestations facturées par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise

Les sommes perçues par une personne domiciliée ou établie hors de France en rémunération de services rendus par une ou plusieurs personnes domiciliées[...]

23 Mai.

Social

Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019

Le barème Macron est-il contraire aux règles du droit international ?Le barème mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, afin d'en[...]

23 Mai.

Social

La loi PACTE est publiée au Journal officiel

Marquée par un parcours parlementaire long et difficile, en raison de profonds désaccords entre l'Assemblée nationale et le Sénat, la loi PACTE avait [...]

23 Mai.

Droits des particuliers

Vente : dissimuler des problèmes de voisinage à l'acheteur peut entraîner la nullité d'une vente immobilière

Une promesse de vente d'un appartement en copropriété est signée. Puis l'acquéreur découvre qu'il existe un problème de voisinage sérieux, le projet d[...]

23 Mai.

Vie des affaires

Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions

UN FORMALISME DE FACTURATION PLUS RIGOUREUXLes délais de paiement courent à compter de la date d'émission de la facture (c. com. art. L. 441-10 nouvea[...]

23 Mai.

Droits des particuliers

Marché immobilier francilien au beau fixe au premier trimestre 2019 avec 9% de transactions en plus sur un an selon les Notaires du Grand Paris

L'immobilier va bien en France : "à fin mars, on a atteint 985 000 transactions sur 12 mois sur l'ensemble du territoire et cela continue d'augmenter"[...]

22 Mai.

Social

La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?

Récemment confronté à l'argument tiré de l'inconventionnalité du barème « Macron » au regard de textes de droit international, le Conseil de prud'homm[...]

22 Mai.

Fiscal

Calcul de la moyenne triennale pour l'appréciation du régime d'imposition des agriculteurs

La limite des recettes à partir de laquelle l'exploitant agricole est obligatoirement imposé d'après un régime réel d'imposition est appréciée en rete[...]

22 Mai.

Droits des particuliers

Objectifs fixés par l'employeur : le salarié doit les connaître à l'avance

Le salarié dont la rémunération contient une partie variable doit connaître les objectifs, qui lui sont unilatéralement assignés par l'employeur, avan[...]

22 Mai.

Droits des particuliers

« Mon chauffeur » : un nouveau service de la SNCF

Réserver un taxi ou un VTC avant l'arrivée en gare, c'est désormais possible avec le service « Mon chauffeur » (à utiliser depuis vote smartphone ou o[...]

22 Mai.

Vie des affaires

Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution

Le fournisseur de produits agricoles ou de denrées alimentaires se voit conférer la faculté d'engager la responsabilité de l'acheteur dans l'éventuali[...]

Voir toutes les actualités

Accès par thèmes

BANQUE PATRIMOINE SALARIéS GESTION IMPôTS CLIENTS/FOURNISSEURS CHARGES SOCIALES VéHICULES LOCAL CAHIER PRATIQUE

la sélection du mois

À LA UNE

Actu en bref
Commerçants victimes des « gilets jaunes »
Les entreprises qui rencontrent des difficultés de paiement de leurs impositions peuvent demander à bénéficier [...]

À LA UNE

Vos questions
TVA sur l'essence
Mon entreprise va acheter une voiture particulière pour les besoins de son activité. Il paraît [...]

À LA UNE

Impôts
Dégrèvement fiscal : obtenir des intérêts moratoires
Un contribuable, qui bénéficie d'un dégrèvement d'impôt à la suite d'une réclamation contentieuse, peut réclamer [...]

À LA UNE

Actu en bref
Vente à distance : bien fournir le formulaire de rétractation
Tout vendeur à distance doit fournir au consommateur certaines informations avant la conclusion du contrat. [...]

outils et services

simulateurs

Vos simulations de calcul dIR, dISF, dépargne, de crédit, de succession ...

Chiffres et indices

Consultez une liste d'indicateurs mis à jour tous les mois

Echeancier

L'échéancier : le rappel de vos obligations.

Effectuer la simulation

Consulter

CHIFFRES UTILES éCHéancier newsletter Plus sur le net revue fiduciaire emploi annonces légales

Version Web

Version numérique

Consulter la revue N° 318
de Mai 2019

Voir les anciens numéros

Dossiers spéciaux

Les aides à l'embauche
Février 2019

Les contrats aidés de formation en alternance, Les contrats aidés d'insertion, Des aides ciblées.

Voir le dossier

La déclaration personnelle 2019 du dirigeant d'entreprise
Mars 2019

Revenus professionnels - Revenus mobiliers et plus-values ...

Voir le dossier

Qui sommes-nous ? Mentions légales Recrutement Contact CGV Politique de confidentialité Plan du site Aide