RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales

Les autres sites

recherche

l'actu

24 Sept.

Comment déterminer la convention collective applicable lorsqu'une entreprise appartient à un groupe et y exerce une activité autonome ?

Rappel sur la recherche de l'activité principale réelle de l'entreprise Le rattachement d'une entreprise à une convention collective de branche s'opèr[...]

24 Sept.

Celui qui invoque l'existence d'un contrat de travail a 5 ans pour saisir le juge

Une secrétaire revendique la qualité de salariée 4 ans après la cessation de la relation de travailÀ la suite du d'une entreprise, le 28 mai 2018, le [...]

24 Sept.

Vie des affaires

L'indice des loyers commerciaux pour le 2e trimestre 2026 est paru : sur 1 an, il est en hausse de 0,26 %

L'Insee a publié sur son site Internet l'indice des loyers commerciaux, celui des loyers des activités tertiaires et celui du coût de la construction [...]

23 Sept.

Inaptitude et CSE : ne pas convoquer le suppléant remplaçant le titulaire absent rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse

Recherche et proposition de poste de reclassement à un salarié inapte (rappel)Lorsqu'un salarié, victime d'un accident du travail ou d'une maladie pro[...]

23 Sept.

Conjoints collaborateurs : l'URSSAF alerte sur la fin du statut au 31 décembre 2026 pour certains et conseille d'anticiper le changement

Qui bénéficie du statut de conjoint collaborateur ? : rappelsLe conjoint du chef d'une entreprise artisanale, commerciale ou libérale qui y exerce de [...]

23 Sept.

Taxes foncières 2026 : modalités de paiement et dates clés

Pour procéder au paiement, deux solutions s'offrent aux contribuables : - adhérer au prélèvement à l'échéance. Pour ce faire, il convient de se rendre[...]

23 Sept.

Prime carburant : le gouvernement va relever la limite d'exonération à 1 000 à titre exceptionnel

Prime carburant : de quoi parle-t-on ?Par accord collectif ou décision unilatérale, les employeurs qui le souhaitent peuvent mettre en place et verser[...]

23 Sept.

Vie des affaires

La nouvelle nomenclature d'activités française de l'artisanat est précisée

La NAFA identifie et classe les activités relevant du secteur de l'artisanat avec leur code NAF associé (c. artisanat art. R. 111-1). Compte tenu du c[...]

22 Sept.

Une convention collective peut réserver le droit à une indemnité de licenciement en cas de faute grave aux salariés cadres

Faute grave : pas d'indemnité de licenciement, sauf accord collectif plus favorableLorsqu'un salarié est licencié pour faute grave, et a fortiori pour[...]

22 Sept.

Quand l'employeur est responsable du non-renouvellement de la carte professionnelle d'un agent de sécurité

L'absence de carte professionnelle justifie de plein droit le licenciement d'un agent de sécurité au sein d'une entreprise de sécurité privée ou d'un [...]

21 Sept.

Arrêts maladie : un an maximum d'IJSS pour les « ALD non exonérantes » à partir du 15 octobre 2026

Réduction de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail pour les « ALD non exonérantes »La toile de fond des décretsJusqu'à présent, cert[...]

21 Sept.

Perte de récoltes des agriculteurs : mesures de soutien annoncées

Des dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés non bâties pourront être effectués, par zones et natures de cultures, selon la procédure applicab[...]

20 Sept.

Vie des affaires

Les fraudes au faux conseiller bancaire repartent à la hausse

Des procédés de fraude en évolutionEn 2025, le taux de fraude sur la carte a poursuivi sa diminution, avec une baisse significative pour le paiement p[...]

18 Sept.

Indemnité de licenciement des gérants de succursale : comment s'apprécie l'ancienneté lorsqu'un contrat de gérant succède à un contrat de travail ?

Les gérants de succursale bénéficient des règles relatives à la rupture du contrat de travailLes dispositions du code du travail sont applicables aux [...]

Voir toutes les actualités

Accès par thèmes

SALARIéS GESTION IMPôTS CLIENTS/FOURNISSEURS CHARGES SOCIALES VéHICULES LOCAL DROITS DU DIRIGEANT BANQUE PATRIMOINE

la sélection du mois

À LA UNE

Salariés
Former vos salariés : quelle est l'étendue de votre obligation ?
Former vos salariés est l'une de vos obligations essentielles en tant qu'employeur. Mais attention à [...]

À LA UNE

Actu en bref
Salon SME les 13 et 14 octobre 2026
Les 13 et 14 octobre 2026, rendez-vous au Salon SME (Solutions pour Mon Entreprise) dédié aux dirigeants [...]

À LA UNE

Impôts
Villa au soleil : quand le fisc s'invite à la terrasse
Une villa à Ramatuelle, détenue par une société de marchand de biens, était-elle réellement utilisée [...]

À LA UNE

Actu en bref
Incendies de forêt : un peu de répit fiscal
À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, le gouvernement [...]

outils et services

simulateurs

Vos simulations de calcul d'IR, d'IFI, d'épargne, de crédit, de succession…

Chiffres et indices

Consultez une liste d'indicateurs mis à jour tous les mois

Écheancier

L'échéancier : le rappel de vos obligations.

Effectuer la simulation

Consulter

Consulter

CHIFFRES UTILES éCHéancier newsletter Plus sur le net revue fiduciaire emploi annonces légales

Version numérique

Consulter la revue N° 398
de Septembre 2026

Voir les anciens numéros

Dossiers spéciaux

Les aides à l'embauche
Mars 2025

Les contrats aidés de formation en alternance, Les contrats aidés d'insertion, Des aides ciblées.

Voir le dossier

Impôts : la déclaration personnelle 2025 du dirigeant d'entreprise
Mars 2025

Revenus professionnels - Revenus mobiliers et plus-values…

Voir le dossier