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29 Juil.

Incendies de forêt : comment protéger la santé et la sécurité des salariés face au risque de pollution de l'air ?

Travailleurs visés par les recommandationsLe ministère du Travail se mobilise face à la situation exceptionnelle créée par l'étendue des incendies en [...]

29 Juil.

Incendies de forêt exceptionnels : les conditions de recours à l'activité partielle sont précisées

Les alternatives à l'activité partielle, lorsque cela est possibleL' est un dispositif qui permet à l'employeur de réduire ou de suspendre son activit[...]

29 Juil.

Vie des affaires

Des propositions pour réguler les plateformes de commerce électronique

Le déséquilibre concurrentiel pénalisant les entreprises européennesFace aux menaces que représentent, pour les entreprises européennes, les plateform[...]

29 Juil.

Bercy commente l'extension de la déduction des intérêts au taux de marché

Pour rappel, une société peut déduire de son résultat imposable les intérêts relatifs à des sommes mises à sa disposition par une société qui lui est [...]

28 Juil.

Vie des affaires

Cession d'actions de SAS : mieux vaut respecter le droit de préemption

L'aménagement statutaire des cessions d'actions de SASDans une SAS, les actions sont en principe librement cessibles. Toutefois, les statuts peuvent p[...]

27 Juil.

Vie des affaires

Polluer l'eau avec des PFAS sera taxable à partir du 1er septembre 2026

La taxation des émetteurs de PFAS dans l'eau Les substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées, désignées sous le nom de « PFAS » sont des compos[...]

27 Juil.

Surveillance des salariés : la CNIL rappelle les fondamentaux et donne sa méthode pour vérifier qu'un dispositif est licite

Le contrôle de l'activité des salariés relève du pouvoir de direction de l'employeurDans le cadre de son pouvoir de direction, l'activité des salariés[...]

24 Juil.

Vie des affaires

Conventions réglementées : que faire lorsqu'il est impossible de respecter la procédure de contrôle ?

- Dans les sociétés anonymes, les conventions dites réglementées sont celles qui sont conclues, directement ou indirectement, par la société avec : so[...]

24 Juil.

L'URSSAF et le CPSTI au chevet des professionnels impactés par les incendies et récentes intempéries

EmployeursLe réseau des URSSAF fera « preuve de » face à un des employeurs, si ces derniers sont dans l'impossibilité temporaire de réaliser leurs déc[...]

24 Juil.

Le juge doit annuler toute désignation ambiguë d'un salarié en tant que représentant d'un syndicat

Un syndicat peut désigner des salariés pour le représenter dans différentes circonstancesUn syndicat non représentatif dans une entreprise ou un établ[...]

24 Juil.

Quand l'organisation de journées de chasse devient une activité commerciale

Un exploitant agricole a fait l'objet d'un contrôle fiscal à la suite de la découverte d'une activité commerciale d'organisation de journées de chasse[...]

23 Juil.

Expertise CSE : en cas de contestation, l'assignation vaut saisine du juge

Un employeur conteste le recours à une expertise et se voit opposer la forclusion Le 16 avril 2024, le comité social et économique (CSE) d'une société[...]

22 Juil.

Travailleurs détachés : quand le juge français peut-il écarter un formulaire A1 « confirmé » par l'institution étrangère émettrice ?

Le contexte de l'affaire jugée le 9 juin 2026L'affaire examinée par la de la Cour de cassation le 9 juin 2026 concernait une société de prestation de [...]

21 Juil.

Prestations de rénovation énergétiques : installation de pompe à chaleur air/air éligible au taux réduit de TVA de 5,5%

Rappel des prestations éligiblesLe taux réduit de 5,5 % s'applique aux prestations de rénovation énergétique réalisées dans les locaux achevés depuis [...]

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Carburant : le Gouvernement élargit et prolonge ses aides
Afin de protéger les secteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé [...]

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Comment les TPE s'adaptent au changement climatique ?
Le dérèglement climatique n'épargne personne, y compris les petites entreprises, dont certaines subissent d'ores et [...]

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Loi de lutte contre les fraudes : les impacts sur votre activité
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient renforcer les [...]

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Nouveau congé supplémentaire de naissance : tout ce qu'il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, chaque salarié peut bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé de [...]

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