RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales

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11 Sept.

Atteinte à la liberté d'expression : nouvelle illustration avec le licenciement d'un salarié licencié en raison de ses propos

Critères de l'atteinte à la liberté d'expression en cas de sanction d'un salarié du fait de ses proposLa liberté d'expression est une constitutionnell[...]

10 Sept.

La mise à disposition d'un travailleur handicapé par une entreprise adaptée ne doit pas avoir de but lucratif

Le cadre juridique du prêt de main-d'oeuvreInterdiction du prêt de main-d'oeuvre à but lucratif, sauf exceptionsLe prêt de main-d'oeuvre est à dès lor[...]

10 Sept.

Vie des affaires

Transition écologique en entreprise : un guide pratique est disponible gratuitement en ligne

Maîtriser sa facture énergétique, réduire ses émissions, adapter son site aux aléas climatiques, sécuriser ses approvisionnements, mieux gérer l'eau, [...]

09 Sept.

Vie des affaires

Comment restaurer l'attractivité d'un commerce physique ?

Une « décommercialisation » touchant tout le territoireLe phénomène d'augmentation de la vacance commerciale, aussi appelée « décommercialisation », q[...]

09 Sept.

Arrêts maladie : un projet de décret prévoit un tour de vis pour les ALD « non exonérantes »

Réduction de la durée maximale d'indemnisation des arrêts de travail pour les ALD non exonérantesÀ l'heure où nous rédigeons ces lignes, certains assu[...]

09 Sept.

L'indemnité d'occupation privative est imposable est dans la catégorie des revenus fonciers

Les revenus des propriétés bâties sont imposables dans la catégorie des revenus fonciers (CGI art. 14). Toutefois, ces revenus présentent le caractère[...]

09 Sept.

Crise énergétique : l'aide carburant pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes est prolongée jusqu'au 30 septembre 2026

Pour rappel : qui sont les travailleurs éligibles ?Sont ici visés les salariés qui effectuent, à l'aide d'un véhicule personnel à 2, 3 ou 4 roues, à m[...]

08 Sept.

Caractère suffisant du PSE : en redressement judiciaire, seuls les moyens de l'entreprise disponibles dans un bref délai sont pris en compte

Le caractère suffisant du PSE d'une entreprise en redressement judiciaire s'apprécie selon ses seuls moyensUne qui envisage de doit élaborer un pour é[...]

08 Sept.

Actualisation du bofip à la suite des mesures relatives aux droits d'enregistrement introduites par la loi de finances pour 2026

L'administration fiscale a procédé à la mise à jour de trois séries de commentaires relatifs aux droits d'enregistrement, portant sur les sujets suiva[...]

07 Sept.

Heures travaillées : un tableau du salarié indiquant pour chaque demi-journée les heures de début et de fin du travail est suffisamment précis

Rappel sur le régime de preuve partagée des heures travailléesEn cas de litige sur l'existence ou le nombre d'heures travaillées, la charge de la preu[...]

04 Sept.

Guide 2026 relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Présentation du nouveau guide 2026Ce guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés[...]

03 Sept.

Vie des affaires

Rappel : depuis le 1er septembre 2026, la procédure d'injonction de payer a changé

Le délai de signification de l'ordonnance est réduit à 3 moisPour les ordonnances d'injonction de payer rendues depuis le 1er septembre 2026, le créan[...]

03 Sept.

Crédit d'impôt à la personne : l'administration actualise sa doctrine

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ainsi que les non-résidents Schumacker (voir « Impôt sur le revenu », RF 1173, § 2225), bén[...]

02 Sept.

Un tribunal judiciaire reconnaît le caractère professionnel du cancer d'une hôtesse de l'air ayant travaillé de nuit et subi un tabagisme passif

Une hôtesse de l'air contracte un cancer du sein et demande qu'il soit reconnu comme maladie professionnelleEn 2019, un cancer du sein est diagnostiqu[...]

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Carburant : le Gouvernement élargit et prolonge ses aides
Afin de protéger les secteurs les plus touchés par la crise, le Gouvernement a annoncé [...]

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Le dérèglement climatique n'épargne personne, y compris les petites entreprises, dont certaines subissent d'ores et [...]

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Loi de lutte contre les fraudes : les impacts sur votre activité
La loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient renforcer les [...]

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Nouveau congé supplémentaire de naissance : tout ce qu'il faut savoir
Depuis le 1er juillet 2026, chaque salarié peut bénéficier d'un congé supplémentaire de naissance indemnisé de [...]

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