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Le mémento du dirigeant
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La gestion du personnel
L'administration de l'entreprise
Sommaire analytique
Le mémento du dirigeant - Parution 05/2023
Les droits du chef d'entreprise
Différents statuts juridiques pour le dirigeant
La rémunération du dirigeant
Étendue des responsabilités du dirigeant
L'assurance responsabilité civile du dirigeant de société
La protection sociale du dirigeant
La protection santé/prévoyance complémentaire du chef d'entreprise
La retraite du dirigeant
La retraite supplémentaire facultative du dirigeant
Le régime fiscal du dirigeant
Cumuler un contrat de travail et un mandat social
Cumuler un emploi avec une pension de retraite
L'assurance chômage volontaire du dirigeant
Les cotisations de début d'activité
La fiscalité de l'entreprise
Les régimes d'imposition
L'imposition des résultats de l'entreprise individuelle
Le régime de la micro-entreprise
La taxation des bénéfices des sociétés soumises à l'IS
La taxation des bénéfices des sociétés de personnes
Les techniques d'amortissement
Les provisions
Crédit d'impôt recherche
Crédit d'impôt famille
Crédit d'impôt formation du dirigeant
Réduction d'impôt mécénat
Autres crédits d'impôt
Les déficits des sociétés soumises à l'IS
Les déficits des sociétés soumises à l'IR
Opérations soumises à la TVA
La dimension territoriale de la TVA
Se faire rembourser des crédits de TVA
La franchise en base de TVA
Déclarations et paiement de la TVA
Contribution économique territoriale (CET)
Régimes d'allégement de CFE et de CVAE
L'imposition des plus-values des sociétés soumises à l'IR
Plus et moins-values réalisées par les sociétés soumises à l'IS
Régimes d'exonération des plus-values professionnelles
Les allégements d'impôt pour l'entreprise
Les allégements d'impôt pour l'investisseur
L'IFI du dirigeant
Déposer ses déclarations fiscales aux dates légales
Demander un délai de paiement ou une remise d'impôt
Principales pénalités et sanctions fiscales
Le contrôle fiscal
Le contentieux fiscal
Le local de l'entreprise
Domicilier son entreprise chez soi
Différentes formes de baux
Principales clauses d'un bail commercial
Charges locatives et travaux
La révision du loyer commercial
Extension et changement d'activité
Le renouvellement du bail commercial
Le refus de renouvellement du bail
La résiliation du bail commercial
La cession du bail commercial
La sous-location commerciale
Le local commercial accessoire
L'assurance du local de l'entreprise
Les clients et fournisseurs de l'entreprise
Les documents commerciaux
Le prix de vente
Les promotions
Les incidents de livraison
L'assurance des marchandises transportées
Les pratiques condamnables
Méthodes de vente particulières
Le recouvrement des impayés
Les véhicules de l'entreprise
L'entreprise propriétaire du véhicule
L'entreprise locataire du véhicule
Véhicule de fonction ou véhicule personnel : conséquences fiscales
Tableaux des barèmes
Le contrôle technique
L'assurance des véhicules de l'entreprise
La gestion du personnel
Recruter un salarié
Choisir et rédiger le contrat de travail
Prévoir des clauses particulières
Modifier le contrat de travail
Maîtriser la durée du travail
Heures supplémentaires et complémentaires
Fixer et payer le salaire
Les cotisations sociales
Quand verser les cotisations sociales ?
Repos hebdomadaire et jours fériés
Calculer et organiser la prise des congés payés
Arrêt maladie et congé de maternité
Congés familiaux du salarié
Contrôler et sanctionner le salarié
Lorsque le salarié démissionne
Lorsque le CDD prend fin
Licencier un salarié en CDI
Rompre le contrat d'un commun accord
Organiser le départ à la retraite d'un salarié
À la fin du contrat de travail
Le contrôle URSSAF
L'administration de l'entreprise
Des obligations comptables allégées
Caractéristiques des SARL et EURL
Organiser la gérance d'une SARL
Prérogatives du gérant de SARL
L'assemblée de SARL
L'approbation des comptes en SARL
Les décisions collectives hors AG
Passer une convention avec sa SARL
Les cession et transmission de parts de SARL
Les opérations sur le capital d'une SARL
La place du conjoint du chef d'entreprise
Caractéristiques des SAS/SASU
Caractéristiques d'une SNC
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