Notre dossier spécial sur les différentes « aides à l'embauche » 2026 est en ligne sur votre site « rfconseil.grouperf.com ». Destiné aux dirigeants de TPE/PME, il passe en revue les différentes aides à l'embauche dont vous ...
Si, au cours d'un contrôle, l'entreprise ne transmet pas sa comptabilité dans les 15 jours suivant la réception de l'avis d'examen, ou si elle envoie des fichiers des écritures comptables (FEC) qui ne sont pas conformes, elle ...
Les exploitants individuels relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) qui optent pour une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer de manière forfaitaire les frais de carburants relatifs à leurs déplacements ...
L'émission ou l'utilisation consciente d'une facture fictive peut justifier l'application par le fisc d'une majoration de 80 % pour manoeuvres frauduleuses. Toutefois, cette qualification suppose d'établir que le ...
Les titulaires de BIC et de BNC peuvent déduire, sous certaines conditions et dans certaines limites, les frais supplémentaires de repas qu'ils exposent régulièrement sur les lieux d'exercice de leur activité professionnelle. La ...
Le simulateur de calcul de l'impôt sur les revenus 2025 est désormais disponible sur le site des impôts. Il permet aux contribuables résidents en France d'estimer, à titre indicatif, le montant de leur impôt. Les non-résidents ...
L'employeur qui envisage de licencier un salarié protégé (ex. : membre du CSE) doit, au préalable, en demander l'autorisation à l'inspecteur du travail. Lorsque le licenciement est motivé par un comportement fautif, ...
Ne pas déclarer et ne pas rémunérer volontairement des heures de travail équivaut à du travail dissimulé, avec toutes les conséquences qui s'ensuivent pour l'employeur. Une histoire vraie. Une salariée reproche à son employeur ...
Anticiper des difficultés économiques suffit-il à justifier un licenciement économique ? Oui. Face à la dégradation prévisible de son secteur d'activité, une entreprise peut justifier des licenciements économiques par la ...
Le bailleur doit communiquer au locataire, au plus tard le 30 septembre de l'année suivant celle au titre de laquelle est établi l'inventaire ou, pour les immeubles en copropriété, dans un délai de trois mois à compter de la ...
Pour mémoire, la procédure d'injonction de payer est une procédure de recouvrement de créance rapide. Elle consiste essentiellement pour le créancier, à remplir un formulaire et à y joindre les pièces justificatives. Le juge ...
Pour mémoire, les parts sociales d'une SARL ne peuvent être cédées à un tiers étranger à la société qu'avec le consentement de la majorité des associés. Cet agrément peut-il être donné avant l'immatriculation ? ...
Le passeport de prévention recense dans un espace numérique sécurisé les attestations, certificats et diplômes obtenus par un salarié dans le cadre des formations relatives à la santé et à la sécurité qu'il a suivies. Il est ...
Au fil des rencontres, les salons professionnels peuvent devenir de véritables accélérateurs de visibilité pour un entrepreneur. Djam, qui profite de ces salons pour faire connaître son Atelier Cupcakes Flowers d'Issy, nous livre son ressenti personnel et les retombées concrètes sur sa micro entreprise.
En 2025, plusieurs mesures avaient déjà assoupli les conditions d'accès aux marchés publics en faveur des TPE et PME. En fin d'année, deux décrets ont prévu de nouvelles mesures en ce sens.
Créer ou reprendre une entreprise dans certains quartiers peut offrir un avantage fiscal non négligeable. Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau dispositif prévoit une exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s'implantent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition de respecter certaines conditions.
Les dépenses de parrainage peuvent être déduites du résultat imposable de l'entreprise. Mais encore faut-il, pour cela, qu'elles soient engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation et qu'elles procurent une réelle visibilité à l'entreprise. Illustration à propos d'un soutien financier accordé dans le cadre de compétitions automobiles... dont la faible visibilité a finalement coûté cher à la société.
La rémunération des associés ou gérants exerçant une profession libérale dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), non constituée sous la forme d'une société d'exercice libéral (SEL), serait soumise au même traitement fiscal que celle des associés de SEL.
A priori anodine, la clause du contrat de travail qui indique le lieu de travail est à rédiger avec soin. Selon la formulation employée, en cas de besoin, vous pourrez plus ou moins librement le modifier.
Les infographies de RF Entrepreneur sont extraites du fonds documentaire de la Revue Fiduciaire. Elles sont systématiquement associées à une analyse qui n'est pas toujours comprise dans votre abonnement. Ce mois-ci notre infographie est issue de l'ouvrage « Contrôle URSSAF » que vous pouvez vous procurer sur notre boutique en ligne (https://boutique.grouperf.com/produit/controle-urssaf-2026).
Face au développement de l'utilisation de l'intelligence artificielle, il paraît indispensable de poser un cadre pour sécuriser cet usage dans votre entreprise. Dans une prochaine revue, nous évoquerons les règles qu'il vous faut respecter en tant qu'employeur dans votre propre usage de l'IA à l'égard des salariés.
Je me suis pacsé en janvier 2026. J'ai entendu dire que depuis le 1er septembre 2025, chaque membre du couple a son propre taux de prélèvement à la source. Est-ce que cela signifie qu'il n'est plus possible de bénéficier d'un taux commun ?
