Accusation de harcèlement et usage de faux

La salariée, qui prétend avoir été victime d’un harcèlement moral en s’appuyant sur un faux grossier, peut être licenciée pour faute grave.

Illustration. Une salariée a envoyé à la fédération dont dépendait son employeur une lettre dénonçant un harcèlement moral. Cette lettre était accompagnée d’un courrier qu’elle prétendait avoir reçu de son employeur, qui s'est avéré être un faux grossier (signature manifestement scannée, logo anormalement positionné). Elle a alors été licenciée pour faute grave en raison de l’usage de faux et manquement à son obligation de loyauté. Sanction méritée, selon les juges : cette salariée ne pouvait ignorer l’absence d’authenticité de ce courrier, étant elle-même à un poste de secrétariat, donc habituée à manipuler des documents officiels. La mauvaise foi de la salariée était caractérisée et cet usage de faux, ajouté à son manquement à l'obligation de loyauté, constituaient une faute grave rendant impossible son maintien dans l'entreprise.