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Actu en bref

• Charges sociales - Mise en demeure irrégulière mais néanmoins valable

• Charges sociales - Sanction limitée pour les non-adhérents de CGA

• Salariés - Harcèlement moral : auteur et employeur sont condamnables

• Salariés - Des conventions de stage aux normes

• Trésorerie/Finances - Plus-values exonérées : tout dépend de l'exercice

• Gestion - Débitants de tabac : une aide pour assurer votre sécurité

Agenda

• Agenda

Gestion

• Placements immobiliers : profitez à plein de la défiscalisation

Quelques précautions s'imposent avant d'acquérir un bien pour le mettre en location.

• Quel mode de détention pour votre immobilier ?

Détention seul et en direct du bien immobilier, à plusieurs en indivision ou par le biais d'une SCI : que faut-il choisir ? Quelques éléments de réponse.

• Ça bouge dans les placements immobiliers locatifs !

La panoplie des dispositifs d'aide à l'investissement locatif s'étoffe de nouveaux instruments fiscaux.

Salariés

• Projets sociaux à l'horizon 2007

Nouveautés sociales qui pourraient bientôt vous concerner si vous êtes employeur, ou peut-être vous décider à le devenir.

Droits du dirigeant

• Formez-vous aux frais du fisc !

Les sommes engagées par l'entreprise pour la formation des dirigeants ouvrent enfin droit à un crédit d'impôt.

Salariés

• Tabac dans l'entreprise : où en sommes-nous aujourd'hui ?

Réponses à vos questions sur fond de polémique européenne et d'annonces gouvernementales.

• Organisez les différentes visites médicales de vos salariés

Visites médicales d'embauche, de contrôle ou de reprise : des examens obligatoires que l'employeur doit organiser.

• Nouveau « CDD senior » : mode d'emploi

Vous pouvez désormais recruter un chômeur de plus de 57 ans dans des conditions moins contraignantes pour votre entreprise. Pensez-y pour une embauche en CDD.

Gestion

• Les pirates sur Internet n'ont qu'à bien se tenir

Protection renforcée des disques et des DVD au détriment des copistes.

Fiche pratique

• Nouvelles attestations de TVA pour travaux immobiliers

Pour justifier de l'application à bon escient du taux de TVA à 5,5 %, en cas de contrôle fiscal.

Vos questions

• Exonération de charges sociales outre-mer

J'ai entendu dire qu'il était à nouveau question de réviser le régime des exonérations de charges sur salaires dont bénéficient les employeurs en Martinique. Est-ce vrai ?

• Diagnostic de performance énergétique

Depuis le 1er juillet 2006, il paraît que le vendeur d'un appartement doit obligatoirement remettre à l'acheteur un nouveau document concernant la performance énergétique du bien. Nous envisageons bientôt de mettre en vente une maison de famille en direct entre particuliers. Mais nous ne trouvons aucune information précise sur cette obligation qui s'impose à nous. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet ?

• Crédit d'impôt pour emploi dans des secteurs difficiles

Certains de mes salariés me soutiennent qu'en tant qu'ouvriers qualifiés des travaux publics, ils peuvent bénéficier d'avantages fiscaux particuliers et qu'à ce titre, je dois leur remettre une attestation spéciale. Je n'ai jamais entendu parler de cela. Pouvez-vous m'en dire plus ?

• Une redevance TV sur les ordinateurs ?

Est-il vrai que l'on va aussi bientôt payer la redevance audiovisuelle quand on regarde la télévision sur son ordinateur ?

Article en accès public.