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Mémento de l'entreprise

Mémento de l'entreprise 2008

Cahier RF 977 - Février 2008

Sommaire analytique

Fiscal

- Formalités fiscales

- Calcul de l’ir

- Réduction ou crédit d’impôt

- Salaires, pensions et rentes

- Revenus fonciers

- Revenus de capitaux mobiliers

- Plus-values des particuliers

- Bénéfices agricoles

- Bénéfices non commerciaux

- BIC-IS

- TVA et taxes assimilées

- Taxe professionnelle

- Taxe d’habitation

- Taxes foncières

- Taxes diverses

- Impôt de solidarité sur la fortune

- Donations-Successions

- Droits d’enregistrement

- Prescription, pénalités et contentieux

Social

- Assiette et paiement des cotisations

- Avantages en nature et frais professionnels

- Cotisations sociales

- Assiettes et cotisations forfaitaires

- Exonérations et allégements de charges

- Prestations

- Non-salariés

- Contributions au RSI « Participations extérieures »

Juridique

- Formalités

- Sociétés - Assemblées

- Documents commerciaux

- Baux

- Délais et litiges

- Barèmes

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