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Date de parution: 10/2006 Pour le calcul de l'impôt sur les revenus de 2006, les bénéfices des entreprises non adhérentes d'un centre de gestion ou d'une association agréés seront majorés de 25 %. En revanche, les cotisations sociales de l'exploitant et les contributions additionnelles (CSG et CRDS, prélèvement social) seront calculées sur les revenus réels, sans majoration. De même, cette majoration n'interférera pas dans la prise en compte des déficits reportables sur les années suivantes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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