Lors du démarrage d'une activité, il est important de faire les bons choix fiscaux. Mais ceux-ci ne sont pas figés et peuvent être modifiés s'ils se révèlent inadaptés au fil du temps.
Les bénévoles, qui renoncent à se faire rembourser les frais engagés pour le compte d'une association, peuvent prétendre à une réduction d'IR pour dons.
Un contrat à durée déterminée est censé aller jusqu'à son terme. Mais certaines circonstances particulières permettent, à l'employeur comme au salarié, de le rompre plus tôt.
Ma fille de 23 ans étudiante, rattachée à notre foyer fiscal a travaillé l'été 2012 dans un restaurant. Suis-je tenu de déclarer la rémunération qu'elle a perçue ?
Depuis plusieurs années, les marques de notre société étaient gérées par un cabinet de conseil spécialisé en droit de la propriété industrielle. Or, nous avons décidé de changer de prestataire. Nous avons donc demandé à ce cabinet de transmettre l'intégralité de notre portefeuille de marques et noms de domaine à un autre cabinet auquel nous entendons en confier la gestion pour l'avenir. Considérant que nous avons brusquement mis fin à nos relations commerciales, le premier cabinet nous attaque en justice pour obtenir des dommages et intérêts. Croyez-vous qu'il ait des chances de gagner le procès ?
