RF Conseil : informations juridiques pour dirigeant de TPE, PME, professions libérales

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20/06 Vie des affaires
Cession de clientèle
Une clause de garantie insérée dans un acte de cession de clientèle garantit le cessionnaire en cas défection des clients présentés
20/06 Droits des particuliers
Social
Congé de paternité et d'accueil de l'enfant : les pièces justificatives
19/06 Vie des affaires
Entreprise en difficulté
L'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire n'autorise pas la banque à résilier une convention de compte bancaire
19/06 Droits des particuliers
Vie professionnelle
Pas de rétrogradation pour un mensonge à l'embauche
19/06 Social
Négociation
Branches professionnelles : la représentativité syndicale est fixée pour 4 ans
19/06 Fiscal
TVA déductible
Exclusion des frais de restaurant pour non-respect du formalisme des pièces justificatives
18/06 Vie des affaires
Consommation
La DGCCRF a enregistré 87 351 réclamations des consommateurs en 2012
18/06 Droits des particuliers
Famille
Médiation familiale à titre expérimental
18/06 Social
Rupture du contrat de travail
Licenciement sans autorisation des salariés protégés : précisions sur l'indemnisation versée en l'absence de demande de réintégration
17/06 Vie des affaires
Bail précaire
La renonciation au congé donné à un bail précaire ne se déduit pas de l'inaction du bailleur

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Taxes sur les carburants

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Jusqu'où va la liberté religieuse en entreprise ?

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