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Bâtiment et immobilier

Indice de références des loyers 15/04/2013
Indice des loyers commerciaux 08/04/2013
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) 08/04/2013
Indice du coût de la construction 08/04/2013
Indice national BT 01 06/06/2013

Fiscal

Avantages en nature repas et logement 28/12/2012
Barème frais de carburant 25/03/2013
Comptes courants d'associés 08/04/2013
Dispositif Scellier - Plafonds de loyers et ressources 16/04/2013

Salaires et cotisations

Apprentis : bases forfaitaires et cotisations patronales 22/01/2013
Avantage en nature repas et logement 28/12/2012
Avantage en nature véhicule 26/03/2013
Barèmes kilométriques 09/04/2013
Cotisations sur salaires 03/06/2013
Frais professionnels : allocations forfaitaires de grand déplacement 28/12/2012
Frais professionnels : allocations forfaitaires pour frais de repas 28/12/2012
Frais professionnels : indemnités de petit déplacement (BTP, travail temporaire, tôlerie, chaudronnerie, tuyauterie industrielle) 11/04/2013
Plafond de sécurité sociale 28/12/2012
Smic contrat de professionnalisation 26/03/2013
Smic et minimum garanti 28/12/2012
Titres-restaurants 28/12/2012

Taux et indices

Finance 04/06/2013
Indices des prix : prix à la consommation 12/06/2013
Taux d'intérêt légal 01/03/2013
Taux de change fin de mois 03/06/2013
Taux de l'usure 10/04/2013
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