Derrière un redressement fiscal visant une société se cache parfois une autre cible : le dirigeant lui-même. Mais encore faut-il que le fisc parvienne à démontrer qu'il est le véritable « maître de l'affaire ».
Créance douteuse, litige en cours, actif qui perd de la valeur... Les occasions de constituer une provision ne manquent pas dans la vie d'une entreprise. Mais attention, toutes les provisions comptabilisées ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Car entre le risque redouté et la perte probable, la nuance est parfois de taille.
Face à la hausse persistante des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide pour les « grands rouleurs », qu'ils soient salariés ou indépendants. Quel est le montant de cette aide ? Qui en peut en bénéficier ? Voici les éléments de réponse.
Lorsqu'un associé cède les titres de sa société, le bénéfice de l'abattement renforcé pour durée de détention peut considérablement alléger la taxation de la plus-value, si toutes les conditions requises sont remplies. Or, certaines exigences, en apparence secondaires, peuvent se révéler redoutables en pratique. Une récente décision en donne une illustration très concrète.
Lorsqu'une entreprise découvre des détournements de fonds, la tentation est grande, d'un point de vue fiscal, de raisonner en bloc : perte subie = déduction. Ou, à l'inverse, dirigeant impliqué = pas de déduction. Une récente décision invite à abandonner ces réflexes trop rapides au profit d'une lecture plus nuancée des faits.
Se lancer dans le dropshipping peut sembler simple : pas de stock, une logistique externalisée et un accès rapide au marché. Pourtant, derrière ce modèle attractif se cachent des règles de TVA particulièrement complexes.
Créer ou reprendre une entreprise dans certains quartiers peut offrir un avantage fiscal non négligeable. Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau dispositif prévoit une exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s'implantent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition de respecter certaines conditions.
Les dépenses de parrainage peuvent être déduites du résultat imposable de l'entreprise. Mais encore faut-il, pour cela, qu'elles soient engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation et qu'elles procurent une réelle visibilité à l'entreprise. Illustration à propos d'un soutien financier accordé dans le cadre de compétitions automobiles... dont la faible visibilité a finalement coûté cher à la société.
La rémunération des associés ou gérants exerçant une profession libérale dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), non constituée sous la forme d'une société d'exercice libéral (SEL), serait soumise au même traitement fiscal que celle des associés de SEL.
Quelles conséquences fiscales la fermeture d'un établissement suivie de l'ouverture d'un autre peuvent-elles avoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par une entreprise ? En voici une illustration.
