Les 13 et 14 octobre 2026, rendez-vous au Salon SME (Solutions pour Mon Entreprise) dédié aux dirigeants de petites entreprises, freelances, indépendants, créateurs d'entreprises, auto-entrepreneurs et candidats à la franchise, au ...
Depuis le 1 er juillet 2026, l'Union européenne (UE) applique un droit de douane forfaitaire de 3 € aux importations de petits colis d'une valeur inférieure ou égale à 150 € en provenance d'un territoire situé hors de ...
Lorsque le fisc estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, il peut la rejeter. Il lui appartient alors de reconstituer son chiffre d'affaires, pour déterminer s'il faut rectifier le montant de l'impôt ...
La loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile restreint le bénéfice de la réduction d'impôt mécénat. Les entreprises relevant de la mode « ultra-express » (également dénommée « ultra fast ...
Un gérant de SARL à une obligation de loyauté et de fidélité qui lui interdit, par principe, de créer une société concurrente, indépendamment de tout acte de concurrence déloyale pendant l'exercice de ses fonctions. Dans cette ...
ProConnect est un service développé par la Direction interministérielle du numérique (DINUM) à destination des professionnels, tant du secteur public que du secteur privé. Il entend leur faciliter l'accès aux services de l'État ...
Selon le Code civil, les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont conclus. Mais une clause figurant dans des conditions générales de vente est-elle opposable au seul motif que le contrat signé entre les ...
Un dispositif exceptionnel de prise en charge à 100 % de l'activité partielle a été mis en place au profit des PME les plus touchées par les incendies de forêt de cet été survenus dans les Landes, en Gironde et dans le Var. ...
Un employeur peut parfois être tenté de se séparer d'un salarié « âgé » (senior) ayant une grande ancienneté en le licenciant pour insuffisance professionnelle. Mais si celle-ci n'est pas établie et que le salarié parvient ...
L'employeur qui décide de licencier un salarié doit, après lui avoir donné la possibilité de se défendre au cours d'un entretien préalable, lui notifier par écrit son licenciement. Mais, si l'employeur manifeste sa volonté ...
À la suite des incendies exceptionnels ayant touché la Gironde et les Landes, le gouvernement annonce plusieurs mesures fiscales en faveur des particuliers et des professionnels sinistrés. Des délais de paiement des impôts pourront ...
Les entreprises qui bénéficient de la franchise en base de TVA doivent faire figurer sur leurs factures la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Il était prévu que cette mention change au 1 er septembre 2026, à ...
Prospecter, relancer, convaincre fait partie du quotidien des entrepreneurs. Trouver de nouveaux clients est un défi de tous les instants qui ne doit jamais être mis de côté. Jean-Michel LY, consultant qui accompagne des entrepreneurs dans leur approche commerciale, nous livre son propre retour d'expérience.
Une villa à Ramatuelle, détenue par une société de marchand de biens, était-elle réellement utilisée pour les besoins de l'entreprise ? C'est la question qu'ont dû trancher les juges. Et ce sont quelques détails du quotidien qui ont fait pencher la balance.
Une histoire qui commence par un investissement dans une PME et qui se termine par un redressement fiscal. Entre les deux, une augmentation de capital qui n'a jamais vu le jour. La leçon est sévère : en matière de réduction d'impôt sur le revenu dite « Madelin » (ou encore « IR-PME »), l'intention ne suffit pas. Un contribuable vient d'en faire l'amère expérience.
Un contrôle fiscal peut rapidement devenir un bras de fer entre le contribuable et le vérificateur. Pour éviter que le dialogue ne soit rompu, la procédure prévoit plusieurs garanties, dont la possibilité de faire intervenir un supérieur du vérificateur. Dans la pratique, encore faut-il que ces garanties ne restent pas lettre(s) morte(s)...
Les infographies de RF Entrepreneur sont extraites du fonds documentaire de la Revue Fiduciaire. Elles sont systématiquement associées à une analyse qui n'est pas toujours comprise dans votre abonnement. Ce mois-ci notre infographie est ...
Les statuts prévoient l'ensemble des règles de fonctionnement d'une société. Pour autant, certains associés peuvent avoir intérêt à fixer des modalités plus précises et confidentielles afin de garder le contrôle du capital de la société, d'anticiper d'éventuels conflits et de limiter le risque de paralysie de la société. Le pacte d'actionnaires est le moyen d'y parvenir. Voici ce qu'il faut retenir.
Non. En revanche, vous pouvez en demander un, par écrit. Si vos difficultés sont passagères, exceptionnelles et imprévisibles, l'administration fiscale peut accepter de vous accorder un délai de paiement, à condition d'être à jour ...
Non. Le paiement n'est libératoire que s'il est effectué à un véritable créancier apparent. Une personne qui usurpe l'identité du créancier en fournissant un faux RIB n'est pas un créancier apparent. Le débiteur qui verse ...
J'ai deux apprentis payés au SMIC, un embauché le 1er janvier et un autre qui arrive début septembre. Peuvent-ils avoir des salaires différents du fait de la hausse du SMIC au 1er juin ?
