Une association n'est pas redevable des impôts commerciaux si sa gestion est désintéressée. Tel n'est pas le cas si elle a des intérêts communs avec une société commerciale gérée par son président.
Du fait du lancement du prélèvement à la source au 1er janvier 2018, l'année 2017 sera une année de transition. En voici les incidences et les décisions qu'il convient de prendre.
À compter du 1er avril au plus tard, les assujettis à TVA seront autorisés à conserver sous format électronique les factures émises ou reçues sous format papier.