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Thème : Gestion

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Mise en réserve systématique des bénéfices : est-ce abusif ?  - 01/10/2020 - N° 333
L'associé minoritaire, mécontent d'être privé de ses dividendes, ne peut en principe pas se plaindre d'un abus de majorité.
Gérer une SARL et créer une activité concurrente : est-ce loyal ?  - 01/09/2020 - N° 332
Le gérant qui crée une activité concurrente ne manque pas à son devoir de loyauté dès lors que les associés ont unanimement validé l'opération.
Covid-19 : approuvez vos comptes 2019 par consultation écrite  - 01/06/2020 - N° 330
En raison de la crise sanitaire, ce mode de consultation des associés a temporairement été autorisé pour l'approbation des comptes dans des sociétés où c'est en principe interdit.
Covid-19 : un fonds de solidarité en aide aux TPE  - 01/05/2020 - N° 329
Vous avez encore jusqu'au 31 mai 2020 pour demander à bénéficier des aides provenant du fonds de solidarité spécialement constitué par l'État et les régions.
Pas de cookies sur votre site Web sans consentement de l'internaute  - 01/04/2020 - N° 328
Gare aux conséquences imprévues des traceurs imposés aux internautes ! Cookies et boutons de partage vers les réseaux sociaux sont dans le collimateur des autorités.
Agir devant le tribunal de commerce depuis janvier 2020  - 01/02/2020 - N° 326
À l'issue de la réforme de la justice opérée en 2019, certaines modifications concernent le tribunal de commerce.
Le « zéro papier » gagne du terrain  - 01/12/2019 - N° 324
Deux avancées pour le « zéro papier » : les commerçants au micro-BIC peuvent tenir électroniquement leur livre des recettes. Et toutes les sociétés peuvent dématérialiser les P-V de leurs assemblées et le registre des délibérations.
Encore caution si vous cédez vos parts sociales ?  - 01/11/2019 - N° 323
Tout dépend en pratique de ce qui est organisé entre le vendeur et l'acquéreur des titres. En toute hypothèse, des précautions s'imposent.
Ce qui rend abusive la révocation d'un dirigeant de SAS  - 01/09/2019 - N° 321
Même si les statuts ont été respectés, une révocation peut être jugée abusive et ouvrir droit à des dommages et intérêts. Tout dépend des circonstances.
Un dirigeant condamné pour non-dépôt des comptes annuels  - 01/09/2019 - N° 321
En cas de non-depôt des comptes annuels de la société, l'astreinte prononcée par le président du tribunal de commerce doit être réglée par le dirigeant personnellement.

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