Les sociétés commerciales sont identifiées par leur dénomination sociale. Parfois se pose la question de la modifier, notamment en cas de changement de propriétaire après une vente de titres.

Les surcoûts énergétiques ne faiblissant pas, les mesures de soutien instaurées en 2022 sont reconduites en 2023, en particulier envers les TPE/PME.

Alors que certains tribunaux semblaient pencher en faveur de commerçants dans nombre de litiges avec leur assureur concernant l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire, un assureur leader du marché vient d'obtenir d'éminentes décisions de justice qui rejettent leurs prétentions.

Lorsqu'un désaccord survient entre professionnels, leurs relations peuvent vite se dégrader avec le risque de finir devant les tribunaux et que l'affaire traîne en longueur. La médiation peut l'éviter.

Le dirigeant n'est pas à l'abri de se voir reprocher une faute de gestion, ce qui l'expose à diverses conséquences, telles qu'une révocation ou l'obligation de combler une insuffisance d'actif.

Vous avez vendu vos parts. Êtes-vous libre de lancer une nouvelle activité ? Tout dépend.

L'acheteur de parts sociales protégé par une garantie de passif ne peut la mettre en jeu en invoquant les fautes de gestion du vendeur avant la cession des titres.

Des compléments ont été apportés pour l'entrée en vigueur du nouveau statut le 15 mai 2022 (voir RFConseil 350, p. 13).

Les entreprises impactées par la pandémie peuvent-elles encore poursuivre leur compagnie d'assurance afin d'être indemnisées au titre de leurs pertes d'exploitation ? Il est judicieux d'y réfléchir compte tenu des dernières décisions de justice rendues à ce sujet.

« Payer pour voir », c'est ce que permet la location de titres de société à un acquéreur potentiel.