Les revenus tirés par un particulier de la mise en location d'une dépendance de son habitation principale (garage, jardin, piscine, etc.) sont, en principe, imposables dans la catégorie des revenus fonciers, si aucune prestation ou ...
Face à la diffusion croissante de fausses informations en matières économique et fiscale, le ministère de l'Économie met en place une signature commune destinée à identifier ses communications de clarification : « Bercy ...
La loi de finances pour 2026 a réformé les dispositifs fiscaux de soutien aux quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) et supprimé les zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE). Cette réforme entraîne ...
Une société exploite un ancien corps de ferme dans lequel elle organise des réceptions (mariages, fêtes, etc.) et propose, en complément, des hébergements sur place. Elle fait l'objet d'un contrôle fiscal à l'issue duquel le ...
Un contrôleur fiscal déjeune au restaurant (formule midi et bière). À la lecture de son ticket de caisse, il constate une anomalie : la TVA est appliquée au taux de 10 % sur l'ensemble de la note, alors que la bière aurait dû ...
Le 23 avril dernier, le ministère des PME, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat a présenté son plan « Objectif reprises ». Dans les 10 prochaines années, 500 000 chefs d'entreprise vont partir à la ...
Les sociétés ainsi que les associations doivent déclarer, au moment de leur création ou dans les 30 jours en cas de modification, l'identité de leurs bénéficiaires effectifs. Il s'agit des personnes physiques qui possèdent, ...
Un décret institue une nouvelle aide en faveur des petites entreprises relevant du secteur du bâtiment et des travaux publics qui utilisent du gazole non routier pour leurs engins de chantier. L'aide est une subvention d'un montant ...
Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être en mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révélant une intention de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. En ...
Le salarié bénéficie d'un « droit à la déconnexion » qui lui garantit de ne pas être contacté, ou tenu de répondre à des sollicitations professionnelles, que ce soit par des appels téléphoniques, des messages ou des e-mails, ...
Le ministère du Travail l'avait annoncé à la mi-mai : le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC en cours d'année allait intervenir. C'est chose faite avec un arrêté du 22 mai 2026 qui fait passer le taux horaire brut ...
Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l'économie. Parmi celles-ci, les employeurs sont encouragés à avoir recours à ...
Les consommateurs consultent de plus en plus les avis en ligne pour éclairer leur choix. Les entreprises ont ainsi tout intérêt à veiller à leur e-réputation.
L'entrepreneuriat est une aventure en soi. Maxime et Stéphanie Noguès, un duo fils-mère, ont voulu la vivre ensemble en lançant la plateforme Hiry qui dresse le profil d'entreprises et d'étudiants en recherche d'emploi ou de stage afin d'obtenir un matching parfait ! Derrière ce projet innovant, il y a une aventure humaine : construire ensemble un business familial. Ils nous en parlent à deux.
Face à la hausse persistante des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide pour les « grands rouleurs », qu'ils soient salariés ou indépendants. Quel est le montant de cette aide ? Qui en peut en bénéficier ? Voici les éléments de réponse.
Lorsqu'un associé cède les titres de sa société, le bénéfice de l'abattement renforcé pour durée de détention peut considérablement alléger la taxation de la plus-value, si toutes les conditions requises sont remplies. Or, certaines exigences, en apparence secondaires, peuvent se révéler redoutables en pratique. Une récente décision en donne une illustration très concrète.
Les infographies de RF Entrepreneur sont extraites du fonds documentaire de la Revue Fiduciaire. Elles sont systématiquement associées à une analyse qui n'est pas toujours comprise dans votre abonnement. Ce mois-ci notre infographie est issue de l'ouvrage « Le bail commercial » que vous pouvez vous procurer sur notre boutique en ligne (https://boutique.grouperf.com/produit/le-bail-commercial-2025).
Lorsqu'un salarié est en arrêt de travail pour maladie ou accident du travail, vous pouvez être tenu de maintenir tout ou partie de son salaire en application de la loi, ou d'une convention collective.
Le 23 avril 2026, le Gouvernement a présenté le « plan d'électrification » pour limiter notre dépendance aux énergies fossiles. Ce plan est composé de 22 mesures autour de 3 axes : les bâtiments, les transports, ainsi que l'industrie, l'artisanat et l'agriculture.
La loi de simplification de la vie économique du 26 mai 2026 a été publiée au Journal Officiel du 27 mai. Entre sa première version en avril 2024 et son adoption définitive 2 ans plus tard, la loi a été très largement amendée passant de 28 à 84 articles. Voici les principales mesures intéressant les TPE/PME.
J'ai immatriculé ma micro-entreprise auprès du guichet unique en janvier. Puis-je encore opter pour le versement libératoire de l'impôt sur le revenu ?
Deux salariés, membres d'équipes sportives rivales, se sont battus un dimanche à l'occasion d'un tournoi régional. Depuis, ils ne se parlent plus au travail, que faire ?
