Les conséquences de l'incendie survenu dans un local professionnel peuvent être sévères pour le locataire, comme pour son bailleur. Deux affaires récentes viennent l'illustrer.
Lorsque le locataire est laissé en possession des locaux à l'issue d'un bail dérogatoire, il peut se prévaloir du statut protecteur des baux commerciaux.
Vous voulez résilier votre bail commercial en cours ? Attention à bien vous y prendre au moins 6 mois à l'avance. Il risque, sinon, de vous en coûter cher !