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Thème : Local

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Covid-19 et loyers commerciaux : la voie de la médiation  - 01/07/2020 - N° 331
L'épidémie autorise-t-elle les locataires à ne pas régler les loyers correspondant à la période de confinement ? Question délicate.
Vos droits si vous louez à titre précaire  - 01/03/2020 - N° 327
Une formule qui présente certains avantages. Mais les droits de l'occupant sont réduits.
À la fin d'une sous-location commerciale  - 01/01/2020 - N° 325
Sous réserve d'autorisation expresse du bailleur, le locataire peut sous-louer le bien. Certaines difficultés peuvent surgir lors du congé mettant fin à la sous-location. En voici deux récemment tranchées par les tribunaux.
Quand un bailleur fait jouer son droit de repentir  - 01/11/2019 - N° 323
Le bailleur d'un local commercial peut tout d'abord refuser le renouvellement du bail et ensuite revenir sur sa décision. Voici dans quelles conditions.
Mettre son fonds de commerce en location-gérance  - 01/05/2019 - N° 318
Certaines conditions peuvent faire obstacle à la mise en location-gérance de son fonds par le titulaire d'un bail commercial.
Le repentir sans réserve du bailleur commercial est définitif  - 01/04/2019 - N° 317
En exerçant sans réserve son droit de repentir, le bailleur commercial accepte irrévocablement le renouvellement du bail.
Faire payer des travaux à l'acheteur d'un local  - 01/04/2019 - N° 317
L'acquéreur de l'immeuble loué est tenu de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien.
Obtenir une baisse de son loyer commercial  - 01/02/2019 - N° 315
Un locataire peut tenter de faire réviser son loyer à la baisse en invoquant une dégradation de la valeur locative de l'immeuble.
Choisir un local adapté à son activité  - 01/12/2018 - N° 313
Condition essentielle pour bien démarrer son activité : choisir un local adapté. Deux pièges à éviter.
Indemnité de réinstallation du locataire congédié  - 01/11/2018 - N° 312
Le locataire congédié peut être indemnisé des frais exposés pour aménager son nouveau local comme il l'avait fait pour l'ancien.

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