Une formule qui présente certains avantages. Mais les droits de l'occupant sont réduits.

Sous réserve d'autorisation expresse du bailleur, le locataire peut sous-louer le bien. Certaines difficultés peuvent surgir lors du congé mettant fin à la sous-location. En voici deux récemment tranchées par les tribunaux.

Le bailleur d'un local commercial peut tout d'abord refuser le renouvellement du bail et ensuite revenir sur sa décision. Voici dans quelles conditions.

Certaines conditions peuvent faire obstacle à la mise en location-gérance de son fonds par le titulaire d'un bail commercial.

En exerçant sans réserve son droit de repentir, le bailleur commercial accepte irrévocablement le renouvellement du bail.

L'acquéreur de l'immeuble loué est tenu de réaliser les travaux nécessaires à la délivrance conforme du bien.

Un locataire peut tenter de faire réviser son loyer à la baisse en invoquant une dégradation de la valeur locative de l'immeuble.

Condition essentielle pour bien démarrer son activité : choisir un local adapté. Deux pièges à éviter.

Le locataire congédié peut être indemnisé des frais exposés pour aménager son nouveau local comme il l'avait fait pour l'ancien.

La TEOM ne peut être mise à la charge du preneur que si le bail le prévoit expressément.