Le fisc peut contester la valeur d'un bien immobilier figurant dans un acte de vente ou une déclaration IFI. Avec des conséquences non négligeables pour les parties concernées.
Depuis le 1er janvier 2018, l'impôt sur la fortune immobilière a remplacé l'ISF. L'immobilier professionnel continue d'être totalement exonéré s'il remplit les conditions requises.
Le sort fiscal des contrats d'assurance-vie souscrits par un conjoint avec des fonds communs fait l'objet d'un revirement de Bercy favorable aux contribuables.
En cas de vente de titres sociaux, le cédant peut percevoir un complément de prix versé par l'acquéreur. Bonne nouvelle : cette somme peut bénéficier d'un abattement avant imposition.
En principe payables dans les 6 mois du décès, les droits de succession peuvent être réglés à crédit moyennant le paiement d'un intérêt de 1,9 % en 2016.
