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Thème : Impôts

Articles

Lutte contre la fraude : pression accrue sur les entreprises  - 01/12/2018 - N° 313
La récente loi relative à la lutte contre la fraude vise à mieux la détecter et la sanctionner. D'où de nouvelles contraintes pour les entreprises.
CFE et taxe foncière : du nouveau pour les locaux industriels  - 01/11/2018 - N° 312
La requalification par le fisc d'un local professionnel en local industriel peut alourdir les impôts locaux. Plusieurs pistes sont proposées pour lever ces incertitudes.
Comment conserver des factures électroniques transmises en papier ?  - 01/10/2018 - N° 311
Des précisions viennent d'être apportées concernant la conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises aux clients sur support papier.
Pas de TVA en cas de renonciation à percevoir des recettes  - 01/10/2018 - N° 311
Un contribuable qui renonce volontairement aux redevances prévues par le contrat de location de son fonds de commerce n'est pas redevable de la TVA sur la créance abandonnée.
De nouveaux droits pour les contribuables  - 01/10/2018 - N° 311
La loi pour un État au service d'une société de confiance a été publiée cet été. Elle contient des avancées favorables aux contribuables.
Micro-entrepreneurs : optez avant le 30 septembre 2018  - 01/09/2018 - N° 310
Les exploitants individuels qui souhaitent opter pour le versement fiscal libératoire au titre de leurs revenus 2019 doivent le faire avant le 30 septembre 2018.
Contrôle fiscal : le recours devant la commission des impôts directs  - 01/09/2018 - N° 310
Avant d'envisager un éventuel contentieux devant les tribunaux, un contribuable peut solliciter l'avis de la Commission des impôts directs sur le différend qui l'oppose au fisc.
Quel délai pour récupérer la TVA ?  - 01/09/2018 - N° 310
Le délai pour déduire la TVA court à partir de la réception d'une facture rectificative.
TVA : pas de taxation d'une pénalité pour impayé  - 01/09/2018 - N° 310
La pénalité pour impayé infligée aux clients qui n'ont pas réglé leur facture à l'échéance n'est pas soumise à TVA.
Une rémunération de gérant non déductible  - 01/07/2018 - N° 309
La déduction de la rémunération d'un gérant peut être remise en cause par le fisc si sa nomination n'a pas été publiée.

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