En cas de cession de titres d'une même société par deux membres d'un couple soumis à imposition commune, la plus-value imposable est déterminée de manière individualisée. Une bonne chose à savoir.
La rémunération versée à un associé minoritaire de SARL qui n'est ni gérant de droit, ni lié par un contrat de travail, ne peut être déduite du résultat fiscal.
Faire plaisir à ses relations d'affaires ou ses salariés pour les fêtes de fin d'année est monnaie courante. Mais, lorsque le fisc vérifie une comptabilité, le poste « cadeaux » est souvent examiné avec attention. Alors avant de jouer les Père Noël, mieux vaut en appréhender les conséquences fiscales pour éviter les pièges.
