Quelques nouvelles règles doivent être prises en compte cette année par les TPE/PME en matière de TVA.

Vous venez d'acheter un bien. Devez-vous le qualifier de stock ou d'immobilisation ? Il est parfois délicat de répondre à cette question. Pourtant son régime fiscal en dépend.

Pour mener à bien sa mission de contrôle fiscal, Bercy dispose d'un arsenal d'outils de plus en plus sophistiqués et inquisiteurs.

Investir dans une PME peut ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu. Encore faut-il justifier du versement effectué.

Lors d'un changement d'exploitant, des formalités déclaratives précises doivent être remplies pour l'établissement de la CFE.

La fin de l'année approche. Si vous contestez une imposition, faites une réclamation auprès du fisc avant qu'il ne soit trop tard.

La TVA doit être déclarée et payée selon une périodicité qui dépend du régime d'imposition du redevable.

Le régime micro s'applique de plein droit sous réserve de respecter certains plafonds de chiffre d'affaires. Ceux-ci vont être réactualisés pour la période 2023-2025.

Si un texte fiscal ne vous paraît pas clair ou si vous hésitez sur les dispositions applicables à votre situation particulière, vous pouvez interroger préalablement le fisc en sollicitant un « rescrit fiscal ».

Les échéances approchent et vous craignez d'avoir des difficultés à régler vos impôts personnels ou ceux de votre entreprise. Vous pouvez demander des délais de paiement au fisc, voire une remise.