Pour protéger son patrimoine immobilier, l'entrepreneur individuel bénéficie d'un régime d'insaisissabilité de ses biens fonciers personnels, soit de droit, soit sur déclaration. Mais, il ne faut pas se leurrer. Cette protection n'est pas totalement infaillible.
La liquidation judiciaire d'une société se traduit en général par une insuffisance de fonds pour régler tous ses créanciers. Le dirigeant peut toutefois être contraint à verser personnellement tout ou partie des sommes manquantes. Mais à une condition...