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Thème : Gestion

Articles

Sanctions pénales contre une société  - 01/05/2017 - N° 296
Un délégué de fait peut engager la responsabilité pénale d'une société.
Attestation de vigilance d'un sous-traitant  - 01/04/2017 - N° 295
Assurez-vous que votre sous-traitant n'a pas recours au travail dissimulé.
Recours de l'entrepreneur contre le sous-traitant  - 01/04/2017 - N° 295
L'entrepreneur peut se retourner contre le sous-traitant responsable de malfaçons.
Cession de parts sociales et sort du compte courant d'associé  - 01/03/2017 - N° 294
Pas de transfert automatique du compte courant de l'associé qui cède ses parts sociales.
Se reporter aux statuts d'une SAS pour savoir comment elle est dirigée  - 01/03/2017 - N° 294
Inutile de procéder par déduction à partir d'autres documents.
Sort du dirigeant après liquidation judiciaire  - 01/02/2017 - N° 293
Deux nouveautés sont à signaler : l'une favorable au dirigeant, l'autre en sa défaveur.
Abus de biens sociaux : ce que doit le dirigeant coupable à la société  - 01/02/2017 - N° 293
La société lésée doit être intégralement indemnisée de son préjudice, mais pas au-delà.
Devenir artisan et le rester  - 05/01/2017 - N° 292
Il va être (un peu) plus rapide de créer son entreprise artisanale... à condition d'en avoir les compétences.
Récolter des fonds grâce au financement participatif   - 01/12/2016 - N° 291
Un moyen pour les petites entreprises et les jeunes pousses de financer un projet ou leur développement, sans passer par une banque.
Contestation inutile d'un abus de bienS sociaux   - 01/12/2016 - N° 291
Difficile d'invoquer la fictivité de sa société pour se défendre d'un abus de biens sociaux.

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