Pour se simplifier la vie, un exploitant individuel soumis au régime micro-BIC ou BNC et au régime micro-social peut opter pour le versement fiscal libératoire (VFL). La date butoir pour 2024 est fixée au 30 septembre 2023.
Minorer le résultat imposable de son entreprise pour faire apparaître un déficit est risqué car le fisc a un droit de regard très étendu sur les déficits.
Une SCI est par nature imposée à l'impôt sur le revenu. Mais, dans certains cas, il est plus intéressant d'opter pour l'impôt sur les sociétés. Une décision importante qui suppose l'examen préalable de nombreux paramètres.
La plus-value réalisée par un entrepreneur qui cède son fonds lors de son départ en retraite ne peut pas être exonérée si tous les biens nécessaires à l'exploitation ne sont pas vendus.
Comme tous les ans, les contribuables même non imposables doivent s'atteler au pensum de la déclaration de revenus. Passage en revue des nouveautés à retenir.