La réforme des nullités en droit des sociétés entre en vigueur le 1er octobre 2025. Les changements visent à renforcer la sécurité juridique, en limitant les risques de voir la nullité prononcée et en préservant l'intérêt social. Voici les principaux changements.
Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Le 25 août, il a annoncé que le gouvernement serait soumis à un vote de confiance le 8 septembre et a rappelé que ces mesures étaient « discutables, amendables et améliorables » avec les partenaires sociaux. Voici les principales annonces visant les entreprises.
Le 15 juillet dernier, François Bayrou a annoncé vouloir lutter contre tous types de fraudes. La loi du 30 juin 2025 lutte, de son côté, contre les fraudes aux aides publiques. Voici un aperçu de certaines dispositions !
Protéger sa marque permet de bénéficier d'un monopole d'exploitation sur le territoire français pendant une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Mais que peut-on protéger exactement ? On fait le point !
Profitez de ce quiz estival pour tester vos connaissances. Choisissez la réponse A ou B et reportez-vous ensuite en bas de page. Il sera toujours temps de vous replonger dans nos dernières revues pour approfondir vos acquis.
La société coopérative et participative (SCOP) est un outil juridique qui permet aux salariés de reprendre une entreprise en difficulté. Mais c'est aussi une structure qui partage les valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce modèle économique attire de plus en plus de personnes !
Les TPE ne sont pas (encore) tenues d'avoir une charte IA, même s'il est utile d'y songer dès maintenant. Car rédiger un tel document suppose de réfléchir en amont à plusieurs enjeux clés, à commencer par les usages que votre entreprise compte faire de l'intelligence artificielle. Voici des éléments pour alimenter votre réflexion.
Les tâches administratives qui vont avec la vie d'entrepreneur peuvent vite devenir chronophages, envahissantes et laisser peu de temps au développement de son activité. Retrouvez 6 conseils pour optimiser votre journée d'entrepreneur !
Oui, on peut recouvrer les impayés des clients sans recourir à un professionnel. Une procédure existe pour cela : l'injonction de payer. Outre sa quasi-gratuité, ce mode de recouvrement est inégalable du fait de sa simplicité et sa rapidité.