Le 15 juillet dernier, François Bayrou a annoncé vouloir lutter contre tous types de fraudes. La loi du 30 juin 2025 lutte, de son côté, contre les fraudes aux aides publiques. Voici un aperçu de certaines dispositions !
Protéger sa marque permet de bénéficier d'un monopole d'exploitation sur le territoire français pendant une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Mais que peut-on protéger exactement ? On fait le point !
Profitez de ce quiz estival pour tester vos connaissances. Choisissez la réponse A ou B et reportez-vous ensuite en bas de page. Il sera toujours temps de vous replonger dans nos dernières revues pour approfondir vos acquis.
La société coopérative et participative (SCOP) est un outil juridique qui permet aux salariés de reprendre une entreprise en difficulté. Mais c'est aussi une structure qui partage les valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce modèle économique attire de plus en plus de personnes !
Les TPE ne sont pas (encore) tenues d'avoir une charte IA, même s'il est utile d'y songer dès maintenant. Car rédiger un tel document suppose de réfléchir en amont à plusieurs enjeux clés, à commencer par les usages que votre entreprise compte faire de l'intelligence artificielle. Voici des éléments pour alimenter votre réflexion.
Les tâches administratives qui vont avec la vie d'entrepreneur peuvent vite devenir chronophages, envahissantes et laisser peu de temps au développement de son activité. Retrouvez 6 conseils pour optimiser votre journée d'entrepreneur !
Oui, on peut recouvrer les impayés des clients sans recourir à un professionnel. Une procédure existe pour cela : l'injonction de payer. Outre sa quasi-gratuité, ce mode de recouvrement est inégalable du fait de sa simplicité et sa rapidité.
L'associé d'une société civile peut demander au gérant de réunir une assemblée sur une question déterminée. Mais pour cela, la délibération envisagée doit relever de la compétence des associés.
Le fondateur d'une société en formation qui omet de mentionner qu'un contrat est conclu « au nom » ou « pour le compte » de cette dernière ne risque plus son annulation systématique.
