La société coopérative et participative (SCOP) est un outil juridique qui permet aux salariés de reprendre une entreprise en difficulté. Mais c'est aussi une structure qui partage les valeurs de l'économie sociale et solidaire (ESS). Ce modèle économique attire de plus en plus de personnes !
Les TPE ne sont pas (encore) tenues d'avoir une charte IA, même s'il est utile d'y songer dès maintenant. Car rédiger un tel document suppose de réfléchir en amont à plusieurs enjeux clés, à commencer par les usages que votre entreprise compte faire de l'intelligence artificielle. Voici des éléments pour alimenter votre réflexion.
Les tâches administratives qui vont avec la vie d'entrepreneur peuvent vite devenir chronophages, envahissantes et laisser peu de temps au développement de son activité. Retrouvez 6 conseils pour optimiser votre journée d'entrepreneur !
Oui, on peut recouvrer les impayés des clients sans recourir à un professionnel. Une procédure existe pour cela : l'injonction de payer. Outre sa quasi-gratuité, ce mode de recouvrement est inégalable du fait de sa simplicité et sa rapidité.
L'associé d'une société civile peut demander au gérant de réunir une assemblée sur une question déterminée. Mais pour cela, la délibération envisagée doit relever de la compétence des associés.
Le fondateur d'une société en formation qui omet de mentionner qu'un contrat est conclu « au nom » ou « pour le compte » de cette dernière ne risque plus son annulation systématique.
Afin de permettre aux entreprises de réaliser leurs formalités en cas de blocage du guichet unique, une procédure de secours est maintenue pour l'année 2024.
Redresser une TPE/PME en difficulté en trois mois maximum, tel est le défi d'une procédure accessible via les tribunaux de commerce jusqu'au mois de novembre 2025.
Pour révoquer le directeur général d'une SAS, pas besoin de juste motif s'il n'est pas requis par les statuts. Mais dans tous les cas, la révocation ne doit pas être abusive.
