Vous devez respecter des durées maximales de travail effectuées par vos salariés, faute de quoi vous pourriez être condamné à verser des dommages et intérêts. Tour d'horizon.
Horaires, fonctions, lieu de travail... votre marge de manoeuvre pour modifier ces éléments n'est pas absolue. Avant tout changement, vérifiez s'il s'agit d'une modification du contrat de travail ou bien des conditions de travail du salarié.
Il peut malheureusement arriver qu'un salarié décède. Dans ce cas, son contrat de travail se trouve rompu. Vous devez procéder à certaines formalités et verser aux héritiers diverses sommes.
Vous avez embauché le candidat (presque) parfait et vous venez de vous apercevoir que derrière le miroir, la réalité est tout autre ? Lorsqu'un salarié vous a menti au sujet de ses diplômes ou de son expérience, voici comment bien réagir.
Le coup d'envoi de l'indemnité « inflation » de 100 € est lancé. En la versant, vous bénéficiez d'une compensation intégrale via son imputation sur vos prochaines échéances URSSAF.
Jusqu'à 8 000 € : c'est le montant de l'aide que vous pourrez toucher en embauchant un demandeur d'emploi de longue durée en contrat de professionnalisation d'ici fin 2022.
La contrepartie financière d'une clause de non-concurrence ne peut pas être réduite par les juges qui, à votre demande, la trouveraient exorbitante, ni d'ailleurs augmentée dans le cas où elle serait jugée trop faible par le salarié. À vous d'être vigilant lorsque vous en négociez le montant avec votre salarié.
Fixer des objectifs à vos salariés vous permet d'ajuster leur rémunération selon qu'ils atteignent, ou non, ces objectifs. Mais ces éléments de rémunération sont parfois sources de litiges, comme le démontrent deux affaires récentes.
Avec la crise sanitaire, nombreux sont ceux à s'être mis à leur compte. Si faire appel à un de ces nouveaux auto-entrepreneurs paraît simple, gare aux risques.
L'accroissement temporaire d'activité est un des cas de recours au CDD les plus utilisés. Assurez-vous d'être dans les clous, faute de quoi votre CDD pourrait être requalifié en CDI.
