Depuis le 1er septembre, la réforme de la facturation électronique est entrée dans sa 1re phase mais, sur le terrain, des difficultés peuvent encore subsister. Que faire lorsqu'une facture ne passe pas ou est envoyée deux fois ? Le fisc répond à ces questions dans un guide pratique consacré au démarrage de la réforme.
Lors d'un contrôle fiscal, l'entreprise peut avoir à transmettre au vérificateur des documents comptables originaux qui, pour le bon déroulé de la procédure, doivent lui être restitués dans leur intégralité avant la fin des opérations de vérification. Mais qu'en est-il des documents transmis spontanément par l'entreprise ?
Un bien immobilier qui n'est plus loué reste-t-il affecté à l'exploitation de l'entreprise ? La réponse à cette question n'est pas évidente. Tout dépend des démarches effectuées pour le relouer et de la capacité de l'entreprise à démontrer qu'elle entend bien poursuivre son activité. Un point qui peut avoir son importance au moment de la vente du bien. Illustration.
Les infographies de RF Entrepreneur sont extraites du fonds documentaire de la Revue Fiduciaire. Elles sont systématiquement associées à une analyse qui n'est pas toujours comprise dans votre abonnement. Ce mois-ci notre infographie est issue de l'ouvrage « Mémento du dirigeant » que vous pouvez retrouver sur notre site internet « rfconseil.grouperf.com » dans l'onglet « Dossiers ».
Une villa à Ramatuelle, détenue par une société de marchand de biens, était-elle réellement utilisée pour les besoins de l'entreprise ? C'est la question qu'ont dû trancher les juges. Et ce sont quelques détails du quotidien qui ont fait pencher la balance.
Une histoire qui commence par un investissement dans une PME et qui se termine par un redressement fiscal. Entre les deux, une augmentation de capital qui n'a jamais vu le jour. La leçon est sévère : en matière de réduction d'impôt sur le revenu dite « Madelin » (ou encore « IR-PME »), l'intention ne suffit pas. Un contribuable vient d'en faire l'amère expérience.
Un contrôle fiscal peut rapidement devenir un bras de fer entre le contribuable et le vérificateur. Pour éviter que le dialogue ne soit rompu, la procédure prévoit plusieurs garanties, dont la possibilité de faire intervenir un supérieur du vérificateur. Dans la pratique, encore faut-il que ces garanties ne restent pas lettre(s) morte(s)...
Derrière un redressement fiscal visant une société se cache parfois une autre cible : le dirigeant lui-même. Mais encore faut-il que le fisc parvienne à démontrer qu'il est le véritable « maître de l'affaire ».
Créance douteuse, litige en cours, actif qui perd de la valeur... Les occasions de constituer une provision ne manquent pas dans la vie d'une entreprise. Mais attention, toutes les provisions comptabilisées ne sont pas automatiquement déductibles sur le plan fiscal. Car entre le risque redouté et la perte probable, la nuance est parfois de taille.
Face à la hausse persistante des coûts du carburant, le Gouvernement met en place une aide pour les « grands rouleurs », qu'ils soient salariés ou indépendants. Quel est le montant de cette aide ? Qui en peut en bénéficier ? Voici les éléments de réponse.
