Lorsqu'une entreprise découvre des détournements de fonds, la tentation est grande, d'un point de vue fiscal, de raisonner en bloc : perte subie = déduction. Ou, à l'inverse, dirigeant impliqué = pas de déduction. Une récente décision invite à abandonner ces réflexes trop rapides au profit d'une lecture plus nuancée des faits.
Se lancer dans le dropshipping peut sembler simple : pas de stock, une logistique externalisée et un accès rapide au marché. Pourtant, derrière ce modèle attractif se cachent des règles de TVA particulièrement complexes.
Créer ou reprendre une entreprise dans certains quartiers peut offrir un avantage fiscal non négligeable. Depuis le 1er janvier 2026, un nouveau dispositif prévoit une exonération d'impôt sur les bénéfices pour les entreprises qui s'implantent dans un quartier prioritaire de la politique de la ville, à condition de respecter certaines conditions.
Les dépenses de parrainage peuvent être déduites du résultat imposable de l'entreprise. Mais encore faut-il, pour cela, qu'elles soient engagées dans l'intérêt direct de l'exploitation et qu'elles procurent une réelle visibilité à l'entreprise. Illustration à propos d'un soutien financier accordé dans le cadre de compétitions automobiles... dont la faible visibilité a finalement coûté cher à la société.
La rémunération des associés ou gérants exerçant une profession libérale dans une société soumise à l'impôt sur les sociétés (IS), non constituée sous la forme d'une société d'exercice libéral (SEL), serait soumise au même traitement fiscal que celle des associés de SEL.
Quelles conséquences fiscales la fermeture d'un établissement suivie de l'ouverture d'un autre peuvent-elles avoir sur la cotisation foncière des entreprises (CFE) due par une entreprise ? En voici une illustration.
L'administration fiscale peut remettre en cause, pour l'avenir, un avantage accordé par rescrit si celui-ci n'est pas expressément prévu par la loi, car il ne s'agit pas d'une décision « créatrice de droits ». Gardez-le bien à l'esprit !
Lorsque l'administration estime que la comptabilité d'une entreprise n'est pas probante, elle peut la rejeter. Le fisc reconstitue alors le chiffre d'affaires, pour déterminer s'il est nécessaire de rectifier le montant de l'impôt effectivement dû. Mais comment procède-t-il ?
Les remboursements de frais de déplacement non justifiés, perçus par un gérant minoritaire (ou égalitaire) de SARL, ne sont pas automatiquement taxés comme des revenus distribués.
Bien comprendre à quel moment la TVA devient exigible n'est pas qu'une question théorique : une erreur d'appréciation peut entraîner des déclarations inexactes, des contrôles fiscaux et, à terme, des sanctions financières pour l'entreprise. Voici les règles à avoir à l'esprit dans le cadre des contrats d'approvisionnement.
