Demander à un salarié d'effectuer des astreintes ne s'improvise pas : s'il n'est pas libre de son temps lorsqu'il n'est pas sollicité, vous risquez de payer le prix fort...
Certains avantages octroyés aux salariés résultent d'un usage, règle non écrite qui engage l'employeur. L'usage répond à certains critères ; les juges viennent de préciser l'un d'entre eux.
Il suffit que le recours aux heures complémentaires porte la durée du travail de votre salarié à temps partiel au niveau du temps plein une seule fois, pour qu'il puisse demander à ce que son contrat de travail soit requalifié en contrat à temps plein.
Au moment de prendre leur poste, certains salariés doivent revêtir une tenue de travail. Peuvent-ils vous réclamer des contreparties pour le temps passé à mettre et retirer cette tenue ?
Dans le cadre d'un contentieux avec un salarié, vous pouvez recourir à divers modes de preuve. S'il s'agit d'éléments issus d'un dispositif de contrôle, attention à ce qu'ils aient été recueillis dans les règles, sinon ils risquent de ne pas être recevables.
À condition que vous exploitiez un commerce de détail dans certaines zones, les pouvoirs publics pourront temporairement vous permettre de déroger aux règles normales du droit du travail.
Vous souhaitez former votre salarié à de nouvelles technologies par exemple. Mais vous craignez de perdre votre « mise » s'il décide de quitter l'entreprise ? La clause de dédit-formation permet d'éviter cette déconvenue.
Lorsque vous surprenez un salarié en état d'ébriété au travail, vous pouvez le sanctionner, voire le licencier. Veillez alors à décrire précisément ce que vous lui reprochez, sans édulcorer la réalité.
