Embaucher un travailleur « sans-papier » vous expose à de lourdes pénalités financières, que la loi Immigration est venue renforcer. Que risquez-vous à l'avenir en cas de contrôle qui met en lumière une irrégularité ?
Vous pouvez choisir de vous libérer du paiement d'une indemnité de non-concurrence en renonçant à la clause. Mais attention à agir dans les temps, sinon vous devrez payer jusqu'au bout.
La protection des salariées en congé de maternité est renforcée : il est strictement interdit à un employeur de prendre des mesures préparatoires au licenciement, même le simple envoi d'une convocation à un entretien préalable, pendant ce que l'on appelle la période de protection « absolue ».
Depuis le 1er janvier 2024, si vous entendez garder un salarié en CDD ou un intérimaire, en CDI sur le même emploi ou un emploi similaire, vous devez suivre une procédure précise.
Le partage de la valeur se développe dans les entreprises de moins de 50 salariés. Deux dispositifs expérimentaux, l'un obligatoire, l'autre facultatif, s'appliquent pendant une durée de 5 ans à partir du 1er décembre 2023.
