Bien qu'elles n'y soient pas contraintes, les petites entreprises ont tout intérêt à s'inscrire volontairement dans une démarche RSE. Elles disposent de différents leviers à cet effet.
L'associé d'une SARL peut demander que soit exercé un contrôle sur une opération conclue par le gérant. Précision : ce contrôle peut porter sur une opération qui s'est révélée favorable à l'entreprise.
Afin d'éviter que la situation n'empire et ne paralyse la marche normale des entreprises, des aides destinées à alléger leurs factures ont été instaurées.
Les associés d'une SARL peuvent exercer un contrôle sur les actes du gérant en sollicitant une expertise de gestion. Mais pas sur n'importe quel sujet.
Les sociétés commerciales sont identifiées par leur dénomination sociale. Parfois se pose la question de la modifier, notamment en cas de changement de propriétaire après une vente de titres.
Alors que certains tribunaux semblaient pencher en faveur de commerçants dans nombre de litiges avec leur assureur concernant l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire, un assureur leader du marché vient d'obtenir d'éminentes décisions de justice qui rejettent leurs prétentions.
Lorsqu'un désaccord survient entre professionnels, leurs relations peuvent vite se dégrader avec le risque de finir devant les tribunaux et que l'affaire traîne en longueur. La médiation peut l'éviter.
