Les infographies de RF Entrepreneur sont extraites du fonds documentaire de la Revue Fiduciaire. Elles sont systématiquement associées à une analyse qui n'est pas toujours comprise dans votre abonnement. Ce mois-ci notre infographie est issue de l'ouvrage « Contrôle URSSAF » que vous pouvez vous procurer sur notre boutique en ligne (https://boutique.grouperf.com/produit/controle-urssaf-2026).
La liberté d'expression des salariés vient d'être redéfinie par les juges. Désormais, on met en balance le droit d'expression du salarié avec le droit de l'employeur à protéger ses intérêts. Nos explications pour s'y retrouver.
Depuis septembre 2025, les congés payés sont pris en compte pour calculer les heures supplémentaires en cas de décompte hebdomadaire de la durée du travail. Un principe aujourd'hui applicable au décompte sur 2 semaines.
Alors que les prochaines élections municipales sont prévues les 15 et 22 mars 2026, une loi vient de renforcer les droits des salariés candidats ou élus locaux.
Afin de faciliter l'embauche et le maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés, l'Agefiph peut accorder des aides financières aux entreprises. Tour d'horizon de ce qui change (ou pas) en 2026.
L'entretien préalable au licenciement est l'occasion pour l'employeur et le salarié de s'expliquer sur les faits en cause. Mais il n'est pas question d'improviser, sous peine d'irrégularité.
Demander ponctuellement à un salarié de travailler en plus de son horaire contractuel, c'est possible. Mais cela nécessite de respecter un cadre précis.
Le terme d'un contrat à durée déterminée n'est pas toujours synonyme de fin des relations contractuelles avec le salarié. Vous pouvez aussi, sous conditions, renouveler le contrat.
L'obligation de vigilance du maître d'ouvrage ne s'applique pas aux sous-traitants de ses cocontractants. Ainsi, lorsqu'un de ces sous-traitants se voit reprocher du travail dissimulé, le maître d'ouvrage n'en subit aucune conséquence.
