Alors que certains tribunaux semblaient pencher en faveur de commerçants dans nombre de litiges avec leur assureur concernant l'indemnisation de leurs pertes d'exploitation liées à la crise sanitaire, un assureur leader du marché vient d'obtenir d'éminentes décisions de justice qui rejettent leurs prétentions.
Lorsqu'un désaccord survient entre professionnels, leurs relations peuvent vite se dégrader avec le risque de finir devant les tribunaux et que l'affaire traîne en longueur. La médiation peut l'éviter.
Le dirigeant n'est pas à l'abri de se voir reprocher une faute de gestion, ce qui l'expose à diverses conséquences, telles qu'une révocation ou l'obligation de combler une insuffisance d'actif.
L'acheteur de parts sociales protégé par une garantie de passif ne peut la mettre en jeu en invoquant les fautes de gestion du vendeur avant la cession des titres.
Les entreprises impactées par la pandémie peuvent-elles encore poursuivre leur compagnie d'assurance afin d'être indemnisées au titre de leurs pertes d'exploitation ? Il est judicieux d'y réfléchir compte tenu des dernières décisions de justice rendues à ce sujet.
La clause d'un pacte d'associés qui oblige un dirigeant à vendre ses titres en cas de révocation est valable lorsque sa mise en oeuvre dépend de conditions objectives.
