Même si ses revenus d'activité ont chuté en 2020 en raison de la crise sanitaire, un travailleur indépendant n'en sera pas nécessairement pénalisé s'il tombe malade et doit percevoir des indemnités journalières de la sécurité sociale. Voici pourquoi.
Lorsque, à l'issue d'un contrôle URSSAF, l'inspecteur reste muet sur les pratiques vérifiées, il les valide implicitement, même si elles ne sont pas conformes à la loi.
Dans de nombreux secteurs d'activité, l'entraide familiale permet un coup de pouce occasionnel et non rémunéré. Mais si un contrat de travail entre dans l'équation, il n'est plus possible d'invoquer l'entraide familiale pour échapper au paiement des cotisations.
Quand un salarié souffrait déjà d'une pathologie sans pour autant qu'elle occasionne chez lui une incapacité, mais que son état s'aggrave en raison d'un accident du travail, ce salarié doit être totalement indemnisé au titre de la réglementation protectrice applicable aux accidents du travail. Les conséquences financières sont sévères pour l'employeur.