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Actu en bref |
• Salariés - Prolongation d'arrêt de travail non justifiée |
• Salariés - Atteinte par internet à la dignité d'un salarié licencié |
• Trésorerie/Finances - Délais rallongés pour déposer sa déclaration de résultats |
• Trésorerie/Finances - L' interlocuteur fiscal des PME est désormais le « SIE » |
• Trésorerie/Finances - Frais de déplacement des bénévoles d'associations |
• Local - Désagréments d'une convention d'occupation précaire |
• Gestion - Un dirigeant trop bagarreur |
• Clients/Fournisseurs - Transporteurs payés plus tôt |
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Agenda |
• Agenda |
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Clients/Fournisseurs |
• Rédiger ses premières conditions générales de vente En droit, ce n'est pas une obligation. L'entreprise peut néanmoins avoir intérêt à se lancer dans cet exercice, car disposer de CGV écrites peut s'avérer utile pour se prévaloir de droits envers ses clients. |
• Où insérer ses CGV pour être assuré de l'accord du client ? Facture, bon de commande ou de livraison, courrier à part ? Les CGV n'ont pas d'efficacité si, le document ayant été mal choisi, le client peut prétendre qu'il ne les a pas acceptées. |
• Mentions obligatoires des conditions générales de vente Socle de l'éventuelle négociation commerciale, les CGV forment un tout qui comprend le barème de prix, les conditions de règlement et les réductions de prix. |
• Clauses utiles dans des conditions générales de vente Les CGV ont intérêt à contenir des clauses adaptées à l'activité de l'entreprise. Panorama... |
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charges sociales |
• Un bon moyen de se garantir contre l'URSSAF Voici comment obliger l'URSSAF à prendre position sur une situation et, si besoin, s'en servir ensuite pour argumenter contre elle. |
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fiche pratique |
• Fixer les dates des congés d'été des salariés L'été approche. Il est temps d'organiser les congés payés. Récapitulatif de ce qu'il faut savoir et de ce qu'il est possible de faire. |
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Trésorerie/Finances |
• Taxe sur les véhicules de société : de plus en plus dur d'y échapper Au-delà d'un certain seuil, le versement d'indemnités kilométriques rend la société redevable de la taxe sur les véhicules de société. |
• Embellie fiscale pour le libéral qui « se loue » son local d'activité Nouvel avantage fiscal accordé au libéral qui se loue « à lui-même » un local personnel pour son d'activité professionnelle. |
• Un pas de plus dans la simplicité fiscale pour la « microentreprise » À partir de cette année, les microentrepreneurs n'ont plus à souscrire l'état spécial 2042 P. |
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Salariés |
• Précautions d'usage avant de mettre un salarié à la retraite Décider de mettre un salarié en retraite est une prérogative de l'employeur qu'il ne peut exercer qu'à certaines conditions. |
• Rachat d'une entreprise : quid des salariés déjà en place ? Le nouvel employeur prend la place de l'ancien. Cette opération ne doit, en principe, entraîner aucun changement pour les salariés. |
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Vos questions |
• Avis à tiers détenteur Est-il vrai que les sommes placées sur un contrat d'assurance-vie sont à l'abri d'une procédure d'avis à tiers détenteur diligentée par le fisc ? |
• Droit aux congés payés du salarié Comment calcule-t-on le droit à congés payés d'un salarié passé d'un temps plein à un temps partiel ? |
• Embauche en CNE d'un salarié « âgé » Nous voudrions embaucher en contrat « nouvelles- embauches » une personne âgée de plus de 50 ans qui est inscrite au chômage. Est-ce possible ? |
• Médiation familiale Avec mon mari, nous risquons de divorcer et les choses ne seront sûrement pas faciles à dire et trancher. J'entends de plus en plus parler de médiation familiale, je pense que cela pourrait être une bonne solution dans notre cas. Mais, travaillant jusqu'il y a peu dans l'entreprise de mon mari comme conjoint bénévole, j'ai en fait peu de ressources. Combien cela va-t-il me coûter ? |
• Plus-values de cession de valeurs mobilières exonérées Dans l'article « Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-value », publié dans RF Conseil 173, pages 6 et 7, vous indiquez que le nouveau dispositif d'exonération lié à la durée de détention des titres ne s'applique pas à toutes les plus-values. Quelles sont les cessions non visées par ce dispositif ? |
• Un logement coloré Nous allons récupérer un deux-pièces que nous avions loué en attendant que nos enfants soient en âge de l'occuper. Nous allons devoir refaire les peintures, notamment parce que le locataire avait peint en orange les toilettes et la salle de bains. Pouvons-nous imputer sur le dépôt de garantie les frais de remise des locaux dans leur couleur d'origine ? |
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Article en accès public. |
