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Sommaire n° 174

Actu en bref

Prolongation d'arrêt de travail non justifiée
Atteinte par internet à la dignité d'un salarié licencié
Délais rallongés pour déposer sa déclaration de résultats
L' interlocuteur fiscal des PME est désormais le « SIE »
Frais de déplacement des bénévoles d'associations
Désagréments d'une convention d'occupation précaire
Un dirigeant trop bagarreur
Transporteurs payés plus tôt

Agenda

Agenda

Clients/Fournisseurs

Rédiger ses premières conditions générales de vente
Où insérer ses CGV pour être assuré de l'accord du client ?
Mentions obligatoires des conditions générales de vente
Clauses utiles dans des conditions générales de vente

charges sociales

Un bon moyen de se garantir contre l'URSSAF

fiche pratique

Fixer les dates des congés d'été des salariés

Trésorerie/Finances

Taxe sur les véhicules de société : de plus en plus dur d'y échapper
Embellie fiscale pour le libéral qui « se loue » son local d'activité
Un pas de plus dans la simplicité fiscale pour la « microentreprise »

Salariés

Précautions d'usage avant de mettre un salarié à la retraite
Rachat d'une entreprise : quid des salariés déjà en place ?

Vos questions

Avis à tiers détenteur
Droit aux congés payés du salarié
Embauche en CNE d'un salarié « âgé »
Médiation familiale
Plus-values de cession de valeurs mobilières exonérées
Un logement coloré

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RF Conseil - N° 174
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