Agenda de février 2004

Sommaire n° 150

	Actu en bref 10 E d'impôt de moins grâce à internet Accélérer l'application des lois nouvelles Annuaire téléphonique incomplet Combien de signatures pour cautionner ? Dans l'entreprise, mais pas au travail Faillite : faut-il informer les clients ? Indemnisation pour colis endommagés Modification de poste : un mois pour réfléchir Vers la fin de la taxe professionnelle
	Agenda Agenda de février 2004
	Salariés Avoir ou non des délégués du personnel Organiser les élections des délégués du personnel Ce que peuvent faire les délégués du personnel Ce que doit faire l'employeur Les délégués du personnel : des salariés particuliers
	Charges sociales Début d'activité : report de cotisations pendant 12 mois Exonération de cotisations pour le créateur « biactif »
	Local Éclairages sur la sous-location commerciale
	Salariés Le RMA : le dernier-né des contrats d'insertion
	Trésorerie/Finances Transmission d'une entreprise exonérée au bout de 5 ans Un pacte fiscal pour réduire l'ISF de l'associé minoritaire
	Véhicules Véhicules : rappels et nouveauté
	Vos questions Acompte de salaire Bail commercial et taxe foncière Créateur d'entreprise étranger Échapper à l'imposition forfaitaire annuelle RTT et démission Suppression de l'avoir fiscal en 2005 : précision