Le stress au travail pèse sur la santé physique et mentale des salariés. Pour aider les employeurs à identifier et à prévenir ce stress, le ministère du Travail a mis en ligne une fiche dédiée. On y évoque la définition et les ...
Si le fisc vous adresse une demande de renseignements, il doit vous laisser 30 jours pour y répondre. Redressé trop tôt. Un particulier se voit demander de justifier le montant de dépenses de travaux déduites du calcul de la ...
Toute TVA facturée à tort est due. Sauf si le fournisseur adresse à son client une facture rectificative (voir Revue 382, mars 2025, p. 10). Un principe récemment rappelé par les juges. Formalisme non respecté. Une société ...
Lors d'un contrôle, le fisc conteste la valeur des parts de cinq SCI déclarée par un particulier au titre de l'ex-ISF (impôt sur la fortune). Celui-ci a cumulé trois décotes pour valoriser les parts de ses SCI : 10 % pour ...
En signant un contrat d'apprentissage, vous pouvez bénéficier de deux aides à l'embauche qui ne sont pas cumulables : l'aide unique et l'aide exceptionnelle. Jusqu'à présent, ces aides étaient versées « mensuellement » ...
La modification des seuils de franchise en base de TVA prévue à compter du 1 er mars 2025 par la loi de finances pour 2025, avec un seuil unique de 25 000 € toutes activités confondues, vient d'être abrogée. En effet, la loi ...
Un couple décide d'investir dans l'immobilier, via une SCI, profitant ainsi d'un dispositif de défiscalisation. Après avoir consulté un avocat et un notaire, il opte pour le démembrement de parts sociales afin de réaliser une ...
Pour tout employeur, la protection de la santé et de la sécurité des salariés est une priorité. À cet égard, il ne doit pas laisser passer les propos susceptibles d'avoir un impact sur leur santé psychique. Illustration. Un ...
Le salarié en arrêt de travail pour maladie reste tenu envers son employeur d'une obligation de loyauté. S'il manque à cette obligation, il peut être licencié. Pas de congé pour la déloyauté. Un salarié, peintre et chef ...
Le code de la construction et de l'habitation impose au constructeur d'une maison individuelle d'établir un contrat écrit comportant, notamment, une garantie de paiement au profit des sous-traitants. Toute personne qui conclut un ...
Une convention réglementée est une convention conclue entre une société et son dirigeant ou un associé. Elle doit être approuvée préalablement par les autres associés afin de prévenir tout risque de conflit d'intérêts. Le ...
De plus en plus d'entreprises utilisent les données personnelles des utilisateurs pour entraîner leurs agents conversationnels. Il est cependant possible de s'opposer à l'utilisation de ses données personnelles mais, les ...
Entreprendre en étant autonome tout en gardant la sécurité du salariat, c'est le pari des coopératives d'activité et d'emploi. Ariel Gardin, qui a intégré Coopaname pour exercer son activité de jardinier paysagiste, nous partage son expérience.
En France l'échec est perçu comme une défaite personnelle alors qu'outre Atlantique, l'échec est une étape nécessaire pour arriver au succès. Alors comment transformer son échec en véritable opportunité ?
Une société peut avoir recours aux avances en compte courant pour faire face à ses besoins ponctuels de trésorerie. Une solution à connaître, plus souple que l'apport en capital ou le prêt bancaire.
L'obligation de vigilance du maître d'ouvrage ne s'applique pas aux sous-traitants de ses cocontractants. Ainsi, lorsqu'un de ces sous-traitants se voit reprocher du travail dissimulé, le maître d'ouvrage n'en subit aucune conséquence.
Choisir un futur salarié relève de votre libre appréciation. Pour autant, ce choix doit s'opérer au terme d'un recrutement conduit sans discrimination.
