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Actu en bref |
• Salariés - Salariée enceinte en période d'essai |
• Banque - Coût des découverts des entreprises |
• Immobilier - Sort fiscal des diagnostics |
• Gestion - Téléphone ou Internet : suivez le guide ! |
• Véhicules - Conduire une moto avec un permis auto |
• Local - Qui paie les travaux dus à la force majeure ? |
• Protection sociale - Assurance vieillesse du conjoint collaborateur |
• Clients/Fournisseurs - Abus d'un fournisseur |
• Associations - Critères de lucrativité |
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Agenda |
• Agenda |
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vos formalités à l'heure du web |
• Vos formalités à l'heure du Web, à commençer par la TVA La dématérialisation des déclarations de TVA simplifient le quotidien des entreprises. |
• 90 % de vos déclarations sociales sur le Web net-entreprises.fr : un portail Internet qui s'enrichit en permanence pour vous simplifier considérablement la tâche. |
• Recouvrer vos impayés grâce au Web Il est possible d'obtenir le paiement de ses factures impayées en adressant une injonction de payer totalement dématérialisée. |
• En voie de dématérialisation... Si la facturation électronique est d'ores et déjà possible à condition d'utiliser une transmission sécurisée, le dépôt de marque se fait toujours sur papier ! |
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Trésorerie/Finances |
• Conseils pour mieux gérer vos crédits de TVA À certaines conditions, toute entreprise assujettie peut solliciter le remboursement d'un crédit de TVA. |
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Impôts |
• ISF : biens professionnels exonérés Deux affaires récemment tranchées par la justice précisent la notion de biens professionnels exonérés au regard de l'impôt de solidarité sur la fortune. |
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Salariés |
• L'addition salée du harcèlement moral Les juges ne font plus de cadeaux à l'employeur. |
• CDD de remplacement : attention aux pièges ! Besoin de remplacer un salarié en arrêt de travail ou pendant son congé maternité ? Tout ce que vous devez savoir pour éviter les écueils. |
• Nouvel outil de politique salariale : le chèque-transport Après le titre-restaurant, voici le chèque-transport : ce nouveau titre de paiement vous permet de préfinancer, sous conditions, les frais de déplacement domicile-travail de vos salariés. |
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Gestion |
• De nouvelles précisions quant au fonctionnement des SARL 33 mois : c'est le temps écoulé entre l'ordonnance de mars 2004, réformant les sociétés commerciales, et son décret d'application. |
• Conflit entre associés : saisir le juge à la bonne occasion En cas de conflit, saisir la justice n'est pas la solution à tous les maux. |
• Recours inefficace à l'expertise de gestion Une expertise ne peut pas être sollicitée sur n'importe quelle opération. |
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Vos questions |
• Plus-values Professionnelles Il y a quelques années, au décès de mon père, la propriété de son fonds de commerce a été répartie entre ma mère et moi, elle en tant qu'usufruitière et moi comme nu-propriétaire. Je n'exploite pas personnellement ce fonds et, ma mère venant de décéder à son tour, j'envisage aujourd'hui de le vendre. Puis-je tenir compte de la durée d'exploitation par ma mère pour bénéficier de l'exonération de la plus-value réalisée lors de cette vente ? |
• Rupture du contrat de travail Est-il vrai que la contribution Delalande a été supprimée le 1er janvier dernier ? |
• Cadeau de mariage de Bercy Nous nous sommes pacsés en mai 2006 et allons donc faire trois déclarations de revenus en mai prochain : une déclaration au nom de chacun en tant que célibataire, pour la période précédant la conclusion du Pacs, et une autre déclaration au nom du couple pour la période postérieure. Combien de fois pourrons-nous bénéficier de la réduction d'impôt de 20 € si nous utilisons Internet ? |
• Navigation et TVA à taux réduit Installé au bord de la Loire, j'envisage de me mettre à mon compte et de louer des bateaux à fond plat aux touristes qui souhaiteraient effectuer des croisières de quelques jours. Pourrais-je appliquer le taux réduit de TVA prévu pour l'hébergement touristique ? |
• avantage en nature « Véhicule » J'ai dispensé mon salarié licencié d'effectuer son préavis de 3 mois. Il refuse de me restituer son véhicule de fonction jusqu'au terme « fictif » de son préavis. En a-t-il le droit ? |
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Article en accès public. |
