RF Conseil - N° 183

Salariés

Nouvel outil de politique salariale : le chèque-transport

Après le titre-restaurant, voici le chèque-transport : ce nouveau titre de paiement vous permet de préfinancer, sous conditions, les frais de déplacement domicile-travail de vos salariés.

Transports en commun ou voiture personnelle

Le chèque transport s'utilise pour payer les frais de transport du salarié entre son domicile habituel et son lieu de travail. En fonction des circonstances, deux formules sont possibles.

Le chèque-transports collectifs. Pour les zones où des transports collectifs existent, il permet de payer les frais de transport.

Le chèque-carburant. Il est destiné à régler les frais d'essence liés à l'utilisation par le salarié de son véhicule, dans deux cas de figure seulement :

- l'entreprise est implantée dans une zone non desservie par les transports en commun,

- ou bien le salarié est soumis à des horaires tels que l'utilisation du véhicule personnel pour se rendre sur son lieu de travail est indispensable (ex. : travail de nuit).

Un chèque facultatif

L'attribution de chèques-transport est, dans son principe, totalement facultative : mais si vous décidez d'y recourir, tous vos salariés sans exception doivent en bénéficier. Le cas échéant, prenez soin de consulter vos représentants du personnel au préalable, sur le principe et les modalités de mise en place du chèque.

Des avantages côté employeur et côté salarié

Exonération de cotisations. La prise en charge de l'employeur est exonérée de cotisations sociales, de CSG et de CRDS, dans la limite de la moitié du prix de l'abonnement à des transports en commun (chèque-transports collectifs) ou de 100 € par an (chèque-carburant).

Mais impossible de cumuler cette exonération avec d'autres allégements liés aux remboursements de frais de transport domicile-lieu de travail (ex. : prise en charge des 50 % de la carte Orange). Le chèque-transport a donc de plus fortes chances de vous intéresser si vous êtes établi en province.

Exonération d'impôt. La part de financement patronal du chèque transport est exonérée d'impôt sur le revenu, dans les mêmes limites que celles applicables aux cotisations de sécurité sociale.

Retard à l'allumage

Alors que sa mise en place devait initialement intervenir le 1^er janvier 2007, le chèque-transport a finalement pris du retard dans son lancement. Le décret d'application n'a toujours pas été publié à l'heure où nous imprimons. Par ailleurs, l'édition de ces nouvelles formules de chèques nécessite ensuite un certain délai. Dans le meilleur des cas, le chèque-transport devrait donc pouvoir commencer à être distribué en mars prochain.

Source. Loi 2006-1770 du 30 décembre 2006, JO du 31.

La prise en charge de 50 % de la carte Orange reste obligatoire pour les employeurs dont les salariés travaillent en Île-de-France.