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Actu en bref |
• Clients/Fournisseurs - Le client doit faire l'appoint |
• Charges sociales - Remise des pénalités en cas de paiement tardif des cotisations |
• Trésorerie/Finances - TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment jusqu'en 2010 |
• Trésorerie/Finances - Pertes en capital : une charge qui devient une réduction |
• Véhicules - Contraventions des salariés : pas de retenue sur salaire |
• Véhicules - Code de la route : deux nouvelles sanctions |
• Clients/Fournisseurs - Comment bien calculer un seuil de revente à perte ? |
• Clients/Fournisseurs - Travaux immobiliers : quelle réparation en cas de malfaçons ? |
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Agenda |
• Agenda |
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Trésorerie/Finances |
• Avantages en nature et frais professionnels du dirigeant Repas d'affaires, frais de déplacement, véhicule de fonction, ordinateur, téléphone portable... le fisc et l'URSSAF sont très vigilants sur les remboursements de frais et avantages en nature accordés au dirigeant. |
• Déplacements professionnels de l'entrepreneur individuel Comment utiliser un véhicule pour son activité sans s'attirer les foudres du fisc ou de l'URSSAF. |
• Les frais de déplacements professionnels du gérant de SARL Soit le gérant circule avec un véhicule de fonction, soit il utilise son véhicule personnel et ses frais sont remboursés. |
• Les frais de repas du dirigeant vus par l'URSSAF et le fisc L'Administration a dû faire marche arrière après avoir tenté de durcir les règles sociales relatives aux repas d'affaires. Ceci étant, les conditions d'exonération restent drastriques. |
• Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-value Un nouveau dispositif met en place une exonération progressive sur les plus-values de certains titres de sociétés. |
• Les PEL de plus de 10 ans dans l'oeil du cyclone fiscal ! Conserver un plan d'épargne logement de plus de 10 ans : une stratégie à revoir car le fisc taxe ! |
• Nouvelles règles comptables : quels impacts pour les PME ? Des repères pour mieux s'y retrouver dans le nouveau référentiel comptable. |
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Salariés |
• Jeunes salariés : travail de nuit ou le dimanche sur dérogation La possibilité de faire travailler des mineurs la nuit, le dimanche et les jours fériés est réservée à certaines entreprises. |
• Avantages et inconvénients du CNE Le contrat « nouvelles embauches » (CNE) n'est pas forcément aussi simple et « souple » qu'il y paraît. |
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fiche pratique |
• Responsabilité pénale d'une société et de ses dirigeants Depuis le 1er janvier 2006, le risque pénal encouru par les sociétés se trouve largement accru. |
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Vos questions |
• Retards de paiments : montant des pénalités Venant juste de créer mon entreprise, je rédige actuellement mes premières conditions générales de vente, ainsi qu'un modèle de facture. Je sais qu'il faut mentionner sur ces documents des pénalités applicables au client qui paierait au-delà de la date prévue sur sa facture. Le code de commerce prévoit que ces pénalités sont égales au taux Refi (ou Repo) majoré de 7 points (soit 9,25 %/an actuellement), mais qu'une clause contraire peut prévoir un autre taux s'il n'est pas inférieur à 1,5 fois le taux de l'intérêt légal (soit 3,17 % en 2006). En pratique, cela signifie-t-il que le taux annuel des pénalités de retard doit nécessairement être fixé entre 3,17 % et 9,25 %, ou puis-je fixer un taux supérieur à 9,25 % ? En effet, ramené au mois, ce taux est faible (0,77 %) et n'est donc pas très coercitif envers les mauvais payeurs. |
• Rupture d'un CNE d'un salarié de 54 ans Nous souhaitons rompre le CNE d'un salarié âgé de 54 ans. Que devons-nous payer ? |
• Titres-restaurants et recherche d'emploi Un salarié quitte notre entreprise. Il partira avant la fin de son préavis en raison du cumul des heures pour recherche d'emploi. Jusqu'à quand faut-il lui fournir des titres-restaurants ? |
• TVA et péages autoroutiers Je suis transporteur routier depuis 1998. Je n'ai pas bien compris la portée concrète de la décision du Conseil constitutionnel qui vient de censurer l'article 111 de la loi de finances rectificative pour 2005 dont les effets avaient des conséquences sur la récupération de la TVA acquittée sur les péages autoroutiers. Pouvez-vous m'en dire davantage ? |
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Article en accès public. |
