RF Conseil - N° 173

Trésorerie/Finances

Déplacements professionnels de l'entrepreneur individuel

Comment utiliser un véhicule pour son activité sans s'attirer les foudres du fisc ou de l'URSSAF.

Un revenu net de frais professionnels

Qu'il perçoive des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou non commerciaux (BNC), le dirigeant d'une entreprise individuelle peut déduire de son résultat imposable les dépenses liées à son activité professionnelle, réglées sur la trésorerie de l'entreprise ou sur ses fonds personnels.

Frais de transport domicile/travail

Sont toujours déductibles les frais correspondant à la distance séparant le domicile et le lieu de travail à concurrence des 40 premiers kilomètres.

La déduction du surplus est accordée, si la preuve de circonstances parti- culières liées à l'emploi ou à des contraintes familiales ou sociales est rapportée : raisons de santé, écarts de coût du logement...

Déplacements professionnels des libéraux

Les frais liés aux autres déplacements professionnels de l'entrepreneur titulaire de BNC sont, en principe, déductibles pour leur montant réel. Le fisc admet toutefois certaines évaluations forfaitaires.

Véhicule appartenant à l'entrepreneur. Même si le véhicule est conservé dans le patrimoine privé de l'entrepreneur, le fisc admet que les frais de voiture particulière et de deux-roues, utilisés à usage mixte (le véhicule ne peut donc être un utilitaire) soient déduit, proportionnellement à l'usage professionnel, en les évaluant à partir du barème kilométrique annuel. Les frais d'autoroute et de garage non couvert par le barème kilométrique (voir encadré) peuvent être déduits en sus pour leur montant réel. Les intérêts d'emprunts le sont aussi si le véhicule est inscrit au registre des immobilisations.

Véhicule loué ou en crédit-bail. Le professionnel libéral ne peut opter pour une évaluation basée sur le barème kilométrique qu'en renonçant à déduire les loyers de son résultat fiscal. A défaut, les frais sont évalués à leur valeur réelle, sauf les frais de carburant qui peuvent être évalués à partir du barème « Frais de carburant » officiel .

Déplacements professionnels des titulaires de BIC

Artisans, industriels et commerçants ne peuvent utiliser le barème kilométrique. En revanche, s'ils optent pour une comptabilité supersimplifiée, ils peuvent évaluer de façon forfaitaire à partir du barème officiel les frais de carburant consommé lors de déplacements professionnels avec un véhicule à usage mixte. Les autres frais sont retenus pour leur montant réel.