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Sommaire n° 173

Actu en bref

Le client doit faire l'appoint
Remise des pénalités en cas de paiement tardif des cotisations
TVA à 5,5 % dans le secteur du bâtiment jusqu'en 2010
Pertes en capital : une charge qui devient une réduction
Contraventions des salariés : pas de retenue sur salaire
Code de la route : deux nouvelles sanctions
Comment bien calculer un seuil de revente à perte ?
Travaux immobiliers : quelle réparation en cas de malfaçons ?

Agenda

Agenda

Trésorerie/Finances

Avantages en nature et frais professionnels du dirigeant
Déplacements professionnels de l'entrepreneur individuel
Les frais de déplacements professionnels du gérant de SARL
Les frais de repas du dirigeant vus par l'URSSAF et le fisc
Titres gardés plus de 8 ans : pas d'impôt sur la plus-value
Les PEL de plus de 10 ans dans l'oeil du cyclone fiscal !
Nouvelles règles comptables : quels impacts pour les PME ?

Salariés

Jeunes salariés : travail de nuit ou le dimanche sur dérogation
Avantages et inconvénients du CNE

fiche pratique

Responsabilité pénale d'une société et de ses dirigeants

Vos questions

Retards de paiments : montant des pénalités
Rupture d'un CNE d'un salarié de 54 ans
Titres-restaurants et recherche d'emploi
TVA et péages autoroutiers

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RF Conseil n° 173 - mars
Date de parution: 03/2006