AGENDA de mars 2005

Sommaire n° 162

	Actu en bref Arrêt de travail certifié à 700 km de distance Cadeaux de valeur modique aux salariés Contribution « solidarité-autonomie » Contrôle accru des dépenses de santé Facturation légale, mais peu commerciale Nouveautés fiscales en vue Prolongation du congé maternité Stricte appréciation de la faute grave Ventes en liquidation : nouveau mode d'emploi
	Agenda AGENDA de mars 2005
	Local Renégocier son bail commercial Quelles clauses du bail renégocier ? Marche à suivre
	Clients/Fournisseurs Contrats et crédits : du neuf vis-à-vis des clients
	Gestion Impayés : quel tribunal saisir ? Professionnels libéraux : pourquoi ne pas créer sa SEL ?
	Salariés Clause de mobilité : attention à sa mise en uvre Lorsque le salarié rompt son contrat... sans démissionner Que faire quand le salarié devient inapte à tout emploi ? Saisies sur salaire : le barème 2005
	Véhicules Sécurité routière : pression encore accentuée
	Vos questions Cession du fonds de commerce Contribution Delalande Mise aux normes des ascenseurs Offre d'emploi et rôle de l'ANPE Opter pour le paiement de la TVA Remboursement de frais professionnels : pas de panique