Dans ce numéro de rentrée, votre revue change de nom : elle devient RF Entrepreneur . Une revue toujours 100 % entrepreneur. Ce nouveau titre reflète la réalité de votre quotidien : vous prenez les décisions stratégiques, vous ...
À l'occasion d'une vérification de comptabilité, le fisc ne peut pas réclamer des renseignements sur la nature des prestations rendues par des personnes qui sont tenues au secret professionnel (avocats, professions médicales, notaires ...
Les dons de sommes d'argent, les dons manuels et les cessions de droits sociaux peuvent être déclarés sous format papier ou en ligne sur « impot.gouv.fr ». Un décret du 24 juin 2020 prévoyait que ces déclarations devraient ...
Une entreprise qui ne peut pas imputer son crédit d'impôt recherche (CIR) sur l'impôt de l'année N est titulaire d'une créance sur l'État imputable sur l'impôt dû au titre des 3 années suivantes. La fraction non utilisée à ...
Les faux courriels se multiplient. Pour sécuriser les données des particuliers sur le site « impots.gouv.fr », l'accès aux services en ligne nécessite, depuis le 25 juin dernier, la saisie d'un code de sécurité pour pouvoir se ...
Lors de l'examen du projet de loi de simplification de la vie économique, la Commission des finances de l'Assemblée Nationale avait adopté un amendement visant à reporter d'un an l'obligation de facturation électronique pour les ...
Pour lutter contre la fraude, les arrêts de travail « papier » doivent désormais être prescrits ou prolongés via un formulaire homologué sur papier sécurisé. Ainsi, à partir de septembre 2025, tout formulaire d'avis ...
Depuis le 1 er mars 2025, les rémunérations des apprentis ont basculé dans un régime d'exonération moins favorable (voir Revue 382, p. 20). Pour déterminer le point de bascule, l'administration prenait pour référence la date de ...
La déclaration de l'identité du ou des bénéficiaires effectifs s'impose à toute société lors de son immatriculation, puis doit être actualisée dans les 30 jours en cas de changement. Le manquement à ces obligations peut ...
Le projet de loi de simplification de la vie économique entend assouplir les modalités de participation aux assemblées générales d'approbation des comptes de la SARL. Il prévoit de permettre aux associés de la SARL de participer à ...
La qualité d'associé nécessaire pour agir en responsabilité contre un dirigeant au nom de la société s'apprécie au jour où la demande est introduite. Dès lors, la perte ultérieure de cette qualité est sans incidence sur la ...
Un salarié peut aménager la fin de sa carrière en travaillant à temps partiel tout en percevant une partie de sa retraite, s'il remplit certaines conditions tel que le nombre de trimestres d'assurance et de période reconnues ...
Remporter un prix peut être bien plus qu'une reconnaissance symbolique. Pour de nombreux entrepreneurs, c'est un véritable levier de croissance : visibilité renforcée, crédibilité accrue, nouvelles opportunités commerciales. Tony De Freitas, lauréat du concours national des meilleurs artisans de France, nous partage son vécu.
Le 15 juillet dernier, François Bayrou a annoncé vouloir lutter contre tous types de fraudes. La loi du 30 juin 2025 lutte, de son côté, contre les fraudes aux aides publiques. Voici un aperçu de certaines dispositions !
Le 15 juillet 2025, le Premier ministre a présenté son plan de retour à l'équilibre de la dette sur 4 ans. Le 25 août, il a annoncé que le gouvernement serait soumis à un vote de confiance le 8 septembre et a rappelé que ces mesures étaient « discutables, amendables et améliorables » avec les partenaires sociaux. Voici les principales annonces visant les entreprises.
L'exercice de rattachement pour les prestations de services n'est pas une mince affaire. Il s'opère à l'achèvement ou au fur et à mesure de l'exécution, cela dépend. On vous éclaire.
Un dirigeant d'entreprise peut être amené à séjourner de longues périodes à l'étranger. Une situation qui pose la question du lieu d'exercice de son activité, donc du lieu d'imposition de ses revenus. Cas vécu d'un dirigeant qui soutenait qu'il n'était pas imposable en France.
Vous avez signé une rupture conventionnelle avec un salarié et attendez la date de rupture fixée. Mais vous découvrez qu'il a commis une faute grave. Pouvez-vous le licencier et revenir sur l'indemnité spécifique de rupture convenue ?
Depuis le 2 juillet 2025, les salariés engagés dans un projet parental de procréation médicalement assistée ou d'adoption bénéficient de nouvelles autorisations d'absence et d'une meilleure protection. Pensez à en tenir compte.
La qualité d'associé dans une SARL peut être un sujet complexe, lorsqu'il s'agit de parts sociales acquises par une personne mariée sous le régime de la communauté. Pour avoir les idées claires, quelques règles sont à connaître.
Un travail qui laisse subitement à désirer, des relations détériorées avec les collègues, un isolement... Votre salarié est peut-être mal dans sa peau. Quelles qu'en soient les raisons, vous ne pouvez pas vous en désintéresser. En tant que garant de la santé physique et mentale de vos travailleurs, il vous faut prévenir et agir.
