La dernière loi de finances a donné un sérieux tour de vis au régime fiscal des locations meublées en abaissant le seuil d'application du régime micro-BIC à partir du 1 er janvier 2025. Quel est le sort des chambres d'hôtes ? ...
Un particulier qui accorde un don à une oeuvre ou à un organisme d'intérêt général peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu de 66 % (dans la limite de 20 % de son revenu imposable), si son geste relève d'une ...
En vérifiant la comptabilité d'une SARL, le fisc détecte une anomalie sur des charges relatives à la location d'un appartement à Paris dont l'occupant est le gérant et unique associé de la société. Il adresse alors à ce dernier ...
Un salarié détourne du gazole mis à sa disposition par son employeur en vue de le revendre subrepticement à des forains. Il est déclaré coupable d'abus de confiance par le tribunal judiciaire de Toulon qui transmet le dossier au ...
Une salariée enceinte est protégée contre le licenciement, sauf dans deux cas, au nombre desquels l'impossibilité de maintenir son contrat de travail pour un motif étranger à la grossesse ou à l'accouchement. Illustration. Suite ...
La ministre chargée du travail et de l'emploi a lancé une campagne en faveur des 50 ans et plus afin de lutter contre « l'âgisme » sur le marché du travail et d'améliorer le taux d'emploi des 50 ans et plus. Un guide pratique. ...
En mai dernier, la liste des métiers et des zones géographiques en tension a été actualisée. Cette liste, qui facilite l'embauche et la régularisation des travailleurs étrangers, est établie par région. Disparités régionales. ...
Lorsqu'un contribuable cède un actif à un prix manifestement minoré (selon les juges, écart d'au moins 20 % par rapport à des transactions comparables), il est présumé avoir accordé une libéralité au cessionnaire qui doit être ...
La loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes (DDADUE5) ...
Le parasitisme est une forme de concurrence déloyale sanctionnée par la loi. Il consiste pour une entreprise à profiter indûment des efforts, des investissements ou de la notoriété d'une autre entreprise sans apporter sa propre ...
Les informations relatives au représentant d'une personne morale, comme son nom ou ses coordonnées, sont des données personnelles. En conséquence, leur communication par une autorité publique doit respecter les règles du RGPD. ...
Le code de commerce prévoit la possibilité d'exclure un associé d'une SAS et ce sont les statuts qui fixent les conditions de cette décision. Le motif doit être clairement exprimé dans les statuts et être conforme à ...
À partir de septembre, votre revue change de nom : RF Conseil devient RF Entrepreneur . Aucun changement pour vous : le site reste le même. Vous conservez vos accès et vos contenus en ligne, comme toujours. Même contenu, même ...
Le salarié d'une entreprise peut se voir proposer sa reprise lorsque le dirigeant envisage de cesser son activité. C'est ce scénario qu'a vécu Cathy Parmentier alors qu'elle était la secrétaire comptable de la société Bernard Koch, spécialisée dans les tringles d'escaliers. Quinze ans plus tard, elle ne regrette pas un seul instant d'avoir osé de lancer ! Elle nous dévoile les dessous de cette reprise.
Protéger sa marque permet de bénéficier d'un monopole d'exploitation sur le territoire français pendant une période de 10 ans, indéfiniment renouvelable. Mais que peut-on protéger exactement ? On fait le point !
Profitez de ce quiz estival pour tester vos connaissances. Choisissez la réponse A ou B et reportez-vous ensuite en bas de page. Il sera toujours temps de vous replonger dans nos dernières revues pour approfondir vos acquis.
Un contribuable peut demander la communication de documents obtenus de tiers lorsque le fisc s'en est servi pour le redresser. Mais attention au moment où il formule sa demande...
En cas d'erreur ou d'omission dans la déclaration de revenus, la télécorrection permet de rectifier le tir. Mais, le fisc peut refuser la demande de correction.
Le réchauffement climatique a également un impact sur la santé des travailleurs. Pour en tenir compte, de nouvelles règles s'appliquent en cas d'épisode caniculaire depuis le 1er juillet 2025.
Reprendre une entreprise plutôt qu'en créer une peut présenter des avantages : partir d'un existant, préserver un savoir-faire, bénéficier d'un portefeuille de clients, sauvegarder des emplois... Mais pour que ce projet soit couronné de succès, mieux vaut respecter diverses étapes. Les voici.
