Face à l'absence d'un salarié malade, votre premier réflexe est de chercher à le remplacer pendant cette période. Voici les possibilités qui s'offrent à vous.
Si la maladie ne peut jamais être un motif de licenciement, les conséquences de l'absence sur le fonctionnement de votre entreprise peuvent le justifier.
Lors de ses investigations, un vérificateur fiscal ne peut remettre en cause la déduction d'une charge si une facture régulière a été produite par l'entreprise.
Voici les nouvelles obligations qui s'imposent désormais à votre entreprise si vous pratiquez la vente à distance envers des particuliers, notamment via Internet.
OSEO lance une plate-forme Internet de rencontres entre les PME, à la recherche de fonds propres, et les investisseurs privés qui veulent réduire leur ISF.
C'est tout nouveau : à partir du 1er juillet 2008, les sociétés commerciales pourront déposer leurs comptes annuels au greffe sous forme dématérialisée.
Une de mes salariées prétend qu'un nouveau texte l'autorise, en tant que « pacsée », à bénéficier des jours pour événements familiaux réservés aux salariés mariés (en l'occurrence, il s'agit du décès du père de son partenaire). Est-ce vrai ?
J'envisage d'accorder une augmentation de salaire de 2,5 % à mes salariés, sauf à l'un d'eux dont le comportement me déplaît (retards et manque de motivation). Est-ce possible ?
Je suis l'unique gérant de mon EURL et il paraît que, dans mon cas, les formalités de publicité liées au dépôt des comptes annuels viennent d'être allégées. Est-ce vrai ?
Jusqu'à présent, j'avais toujours entendu dire que le régime matrimonial le plus protecteur pour des commerçants était celui de la séparation de biens. Dernièrement, on m'a parlé du régime de la participation aux acquêts. Est-il intéressant pour des commerçants ?
