Contrôle URSSAF annulé pour une question de justificatifs

Sommaire n° 198

	Actu en bref Salariat refusé à un gérant de fait Le RSI rogne sur la retraite du conjoint collaborateur Efficacité de la réserve de propriété Rupture d'un CDD pour faute grave Équipement de sécurité obligatoire Chèque-emploi associatif étendu Poursuites d'un artisan devant le TGI Pas de TVA sur l'indemnité d'immobilisation Crédit d'impôt aux buralistes élargi
	Agenda Agenda
	Remplacer un salarié malade Organiser le remplacement du salarié absent pour maladie Maladie prolongée : quand est-il possible de licencier ? Gérer le retour du salarié en mi-temps thérapeutique
	Impôts Professions libérales : loyer à soi-même enfin déductible 60 jours pour répondre au fisc Charges déductibles : limite au pouvoir d'ingérence du fisc
	Clients/Fournisseurs La vente à distance davantage encadrée depuis le 1er juin
	Trésorerie/Finances OSEO Capital PME : pour des PME en quête d'investisseurs
	gestion En 2008, déposez vos comptes par voie électronique
	Salariés Pauses repas des salariés : quelles sont vos obligations ?
	Charges sociales Contrôle URSSAF annulé pour une question de justificatifs
	Charge sociales Voyage d'affaires exonéré ou non de cotisations sociales
	Vos questions Congés exceptionnels Augmentation de salaire Formation professionnelle Dépôt des comptes d'une EURL Régime matrimonial