RF Conseil - N° 198

Salariés

Salariés

Pauses repas des salariés : quelles sont vos obligations ?

L'organisation de la pause déjeuner dépend à la fois des demandes des salariés et des choix de l'employeur.

Durée de la pause déjeuner

Sauf pour certaines catégories de salariés (ex. : personnels roulants), aucun texte ne fixe le temps de la pause déjeuner. Le plus souvent c'est la convention collective ou l'usage professionnel qui le prévoit. Seule obligation : vous devez accorder une pause de 20 minutes dès que le salarié a travaillé 6 heures. Sauf accord ou usage contraires, ces 20 minutes peuvent être incluses dans la pause déjeuner.

Permettre aux salariés de Déjeuner sur place : obligatoire ?

Une seule demande suffit. Si au moins un salarié le demande, vous devez mettre à la disposition des salariés un emplacement, pas forcément fermé, leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions d'hygiène et de sécurité.

La mise en place de cet emplacement ne peut intervenir qu'après avis du médecin du travail et autorisation de l'inspecteur du travail. Si des substances ou des préparations dangereuses sont utilisées dans les locaux de travail, aucun aménagement n'est possible.

Après chaque repas, l'employeur doit veiller au nettoyage de l'endroit et des équipements qui s'y trouvent.

La demande émane d'au moins 25 salariés. Vous devez alors aménager un réfectoire, après avis des délégués du personnel. Ce local doit être pourvu de sièges et de tables en nombre suffisant pour 10 personnes, comporter un robinet d'eau potable (fraîche et chaude) , un moyen de conservation ou de réfrigération des aliments et boissons ainsi qu'une installation permettant de réchauffer les plats. Attention, il n'y a aucune obligation d'installer une véritable cantine.

Titres-restaurants : facultatif

Un choix avantageux. Rien ne vous oblige à attribuer des titres-restaurants, même si les salariés le demandent. Si vous décidez d'en attribuer, votre participation est exonérée de cotisations, dans la limite de 5,04 € au 1^er janvier 2008 par titre, sous réserve que cette participation soit comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. Pour le salarié, cet avantage n'est pas imposable.

Pour quels salariés ? Un titre-restaurant doit être attribué pour chaque repas du salarié compris dans sa journée de travail. Un salarié à temps partiel y a droit si un repas est compris dans son horaire contractuel. Il n'y a pas droit dès lors qu'il n'y a pas travail effectif (ex : arrêt maladie, congés payés, etc.).

L'administration admet qu'un dispositif de titres-restaurants dans l'entreprise dispense l'employeur d'installer un local adapté à la restauration des salariés.

Sources : C. trav. art. R. 232-10 et R. 232-10-1