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Actu en bref |
• Gestion - Bruits de voisinage : sévérité renforcée |
• Charges sociales - Remise automatique des pénalités |
• Impôts - Cadeaux exonérés |
• salariés - Utiliser le contrat type d'apprentissage |
• Gestion - Gérant révoqué à la seule majorité |
• Salariés - Durée du travail dans les HCR |
• Clients/Fournisseurs - Informez l'acheteur, même accompagné |
• charges sociales - Fin de l'exonération « accident du travail » |
• Clients/Fournisseurs - Usage commercial des fichiers clients |
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Agenda |
• Agenda |
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Embaucher son premier salarié |
• Interrogations avant de recruter pour la première fois Évitez les faux-pas en vous posant les bonnes questions avant d'embaucher. État des lieux. |
• Un premier salarié grâce à une aide à l'embauche Le profil de certains candidats au recrutement peut vous permettre de réaliser des économies. Panorama des aides existantes. |
• Accomplir les premières formalités d'embauche Le nouvel employeur doit effectuer un certain nombre de déclarations, la plupart avant le début du contrat. |
• Régler le salaire et les cotisations sociales Le salaire est librement fixé entre l'employeur et le salarié, dans certaines limites. Qui dit « salaire » dit « charges sociales ». Quelques points utiles pour se repérer. |
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Salariés |
• Particularités à l'embauche d'un salarié étranger Les formalités d'embauche d'un étranger diffèrent selon son pays d'origine. |
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Impôts |
• Deux nouveautés pour réduire votre taxe professionnelle Malgré de nombreux appels à une véritable refonte, voire une suppression de la taxe professionnelle, c'est finalement une réforme limitée qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2007. |
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Charges sociales |
• Choisir la protection vieillesse du conjoint collaborateur Le conjoint collaborateur du chef d'entreprise doit désormais obligatoirement s'affilier aux régimes d'assurance vieillesse. Mais il peut en choisir les modalités et ainsi s'adapter aux résultats de l'entreprise. |
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Gestion |
• Conservation des factures : obligations assouplies À certaines conditions, les entreprises qui adressent à leurs clients des factures « papier » peuvent n'en conserver qu'un double électronique. |
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Local |
• Une activité complémentaire admise par le bailleur Quand un locataire commercial peut-il adjoindre une nouvelle activité à la sienne, sans que son bailleur puisse trouver à y redire ? |
• Concours du propriétaire à la sous-location Ne pas respecter tout le formalisme lié à une sous-location expose le locataire commercial à perdre son local. |
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Gestion |
• Dirigeant de fait : statut risqué En cas de difficultés de l'entreprise, celui qui a agi comme son dirigeant risque de voir sa responsabilité mise en cause. Et cela peut lui coûter cher. |
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Vos questions |
• Vérification du smic Nous versons à nos salariés une prime de danger liée aux conditions de travail. Un salarié prétend qu'elle ne doit pas entrer dans le calcul de vérification du SMIC. A-t-il raison ? |
• Aménagement d'un local fumeur Que peut-on mettre à l'intérieur d'un local pour les fumeurs (machine à café, canapé, télévision...) ? |
• Maladie de l'ex-apprenti Nous venons de recruter en CDI un ancien apprenti qui avait fini son apprentissage chez nous. Or, il est en arrêt maladie. Que devons-nous indiquer comme salaires sur l'attestation de la CPAM : son salaire actuel ou son salaire d'apprenti ? |
• Véhicules non polluants Nous venons d'acheter une voiture de démonstration auprès d'un concessionnaire. S'agissant d'un véhicule propre, pourrons-nous bénéficier de l'avantage fiscal bien qu'il ne soit pas tout à fait neuf ? |
• Pacsé et gérant Je suis gérant minoritaire d'une SARL et je viens de me pacser. J'aimerais savoir si, de ce fait, je ne risque pas d'être désormais considéré comme gérant majoritaire en tenant compte des parts qui appartiennent à ma partenaire également associée dans la société. |
• Bouclier : jonglez avec les dates J'ai opté pour le prélèvement libératoire de mes intérêts d'obligations de l'année 2006. Ceux-ci seront-ils pris en compte pour calculer le montant de la restitution de mes impôts 2007 au titre du bouclier fiscal ? |
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Article en accès public. |
